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82 résultats pour « contrat de soustraitance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a16dbc0cdc6046d47192f7d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courriel du 17 avril, le conseil de Monsieur [B] [C] a indiqué que l'article L.243-15 du code de la sécurité sociale n'est applicable que dans le cadre de contrats de soustraitance ou de prestations

Source officielle

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TCOM

Rendu de décisions

6a180a61cdc6046d4736f035

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le contrat a été validé par le maitre d'ouvrage le 06 octobre 2025 (pièce n° 7).

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8dff6cdc6046d478b04c6

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de la facture remise en décembre 2023 et qu'il n'y a pas eu de réclamation client en janvier 2024 ; Que [W] ne peut être tenue responsable que des missions prévues dans le contrat de soustraitance et

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abf7c8cdc6046d47d1b08e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées, la SAS CMTP demande au Tribunal de : CONSTATER l'absence de lien de causalité entre le sinistre survenu et l'intervention de la SAS CMTP ORDONNER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf9205cdc6046d47f7ca06

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

de celles-ci ; Attendu que cette demande sous-tendant la demande en paiement, le tribunal l'examinera quand même ; Attendu que les sociétés DITER et SER CONSTRUCTION ont validé le 26 mai 2016 un contrat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3d67cdc6046d470d47a0

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

En ce qui concerne les factures n°39 et n°40 concernant le chantier « [Adresse 7] » situé à [Localité 4] : Attendu que concernant la facture n°39, le Tribunal note qu'un contrat de soustraitance a été

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TCOM

4ème chambre

69e8472acdc6046d4716e6dd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

En conclusion, [P] se réfère aux clauses stipulées du contrat pour contester la validité des factures réclamées.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd1686cdc6046d474efff4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Attendu que la société [W], dans son offre forfaitaire figurant au contrat de soustraitance, a chiffré les déchets à évacuer en mètres cubes soit au total 19 826 mètres cube (13176 + 6650) et jamais en

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d831cdc6046d47a8382f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Il est donc manifeste que la société SOPROFEN a commis une faute dans l'exécution du contrat de soustraitance passé avec la société ALPHAPRO GROUPE en n'en respectant ni la durée prévisible ni les volumes

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad93dfcdc6046d47f2fb64

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

d'expertise judiciaire La société SOGEA BRETAGNE TP : * Oppose que la demande d'expertise est irrecevable en raison du non-respect de la clause contractuelle de médiation/arbitrage prévue à l'article 15 du contrat

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d35cdc6046d47066591

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Maître Maher ATTYE, Avocat au barreau de Toulouse Copie exécutoire délivrée le 07/05/2026 à Maître Cécile GUILLARD LES FAITS Le 14 novembre 2022, la SAS Alain Bonadei, ci-après Bonadei, signe un contrat

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TCOM

5ème chambre

69e839c2cdc6046d471615bf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ou un marché en recourant à un ou plusieurs sous-traitants doit, au moment de la conclusion et pendant toute la durée du contrat ou du marché, faire accepter chaque soustraitant et agréer les conditions

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b127adcdc6046d473f9dba

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Dans le but de conclure, la société BREBION a envoyé à la société RELIEF via Universign des contrats de soustraitance.

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TCOM

MARDI

69c310d0cdc6046d47d2e9ae

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

doit, au moment de la conclusion et pendant toute la durée du contrat ou du marché, faire accepter chaque sous-traitant et agréer les conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance par le

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TCOM

chambre 1-5

69cf2351cdc6046d47ed639e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

que la SAS REACTEEV n'apporte pas la preuve de l'existence d'un contrat de sous-traitance signé avec la SAS SIDEXIA ; * Constate que la SAS REACTEEV apporte la preuve qu'elle est effectivement intervenue

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5efa5cdc6046d47b34ae5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Aux termes de ce dernier contrat, les parties ont continué à travailler ensemble, sans pour autant régulariser de nouveau contrat.

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TCOM

Chambre 06

69bf0252cdc6046d477a7521

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Aucun contrat écrit n'ayant été signé, leurs relations étaient régies par le contrat-type applicable aux transports publics routiers exécutés par des sous-traitants.

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a3c7cdc6046d47fb1088

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

DISCUSSION : Sur la résiliation unilatérale du contrat de sous-traitance par la société TERRA ARCHITECTEURS : À l'appui de ses demandes contre M.

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TCOM

chambre 1-11

69cf1692cdc6046d47ec9dc7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Or, en l'espèce, le tribunal constate donc que les contrats signés entre les parties - contrat référencé n°2018/IDF/MAJ/265 relatif à la zone de Versailles (pièce n°2 CHR) dans ses articles 3.1 et 12,

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9ee2dcdc6046d47aa4140

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

de COREAL – RCS CRETEIL N° 479 579 716 -, en sa qualité d'Entreprise Principale, à lui payer la somme de 68.269,44 € TTC au titre de travaux impayés sur divers chantiers, dans le cadre de plusieurs contrats

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