contrôle des faisceaux et de leur remplacement.

Une expertise contradictoire se déroulait le 31 mai 2024, aux termes de laquelle il est apparu que le nettoyage de la remorque n'était plus envisageable et aucune contre-expertise n'était réalisée.

La SASU KS LOG louait une semi-remorque à la SAS TWISLOC, et par contrats du 18/07/2024, elle s'est portée locataire de 6 semi-remorques supplémentaires en reprenant les contrats de la société ALINE TRANSPORTS

Dès le 21 février 2025, WTI ayant constaté la difficulté à faire fonctionner la porte arrière de la remorque, a fait examiner le véhicule par un garage indépendant, lequel a indiqué que l'armature de la

Le véhicule PEUGEOT BOXER ne s'y trouvait pas, il y a par contre une remorque portant le même numéro d'immatriculation, savoir [Immatriculation 4].

des mises en cause ; Qu'elle conteste que la rupture soit imputable à des conditions de navigation fautives ou à un remorquage inadapté, et soutient que la cause déterminante réside dans la résistance

L'assureur de Monsieur [U] a alors contacté la société Garage des Perruches pour remorquer le véhicule.

C'est dans ce contexte que se présente le litige.

de gros d'animaux vivants, un contrat de location portant sur une semi-remorque CHEREAU frigorifique.

Sur la garantie contre les risques de vol souscrite par SUD GROUPAGE auprès de MMA Il n'est pas contesté que SUD GROUPAGE est assurée en responsabilité civile auprès de MMA, au titre d'un contrat « TRANSFLEET

régler la somme de 56.761,35 euros au regard de l'exécution défectueuse du contrat.

Par ordonnance du 27 juin 2024, Monsieur le juge commissaire a : * Constaté l'existence d'une contestation sérieuse au sens des articles L.624-2 et R.624-5 du code de commerce ; * Renvoyé les parties

Le même jour, la SOCIETE D'EXPLOITATION DES GARAGES DU MIDI (ci-après « GARAGES DU MIDI ») a procédé au remorquage dudit véhicule et l'a déposé sur son parc aux fins de gardiennage.

de location en date du 03/04/2023 avec semi-remorque, [Immatriculation 2] (pièce n°8) * le contrat de location en date du 03/04/2023 semi-remorque, [Immatriculation 3] (pièce n°9) * le contrat de location

2, 3 et 4 du contrat pour la restitution de la semi-remorque ».

Suite au départ de Monsieur [W], fils du gérant cédant, en décembre 2024, une difficulté est apparue : l'absence de clause de non concurrence dans l'acte de cession et dans le contrat de travail.

Le 13 février 2023, une panne moteur survient et le véhicule est remorqué à la demande de M.

, la facture du fournisseur de la pelle/marteau, la facture de la remorque, l'échéancier de paiement, la mise en demeure du 26 avril 2021 au titre du contrat n°40023693, le relevé des échéances en retard