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2 488 résultats pour « contrat de mission »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69e929decdc6046d472dfe8a

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

défini au contrat de mission.

Source officielle

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TCOM

chambre 1-11

69cff5c0cdc6046d4700ff8e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les parties ont signé un contrat de mission le 1 er mai 2023, pour une durée de 12 mois reconductible, par lequel TALEMA a confié à S.K.M.

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d41d11cdc6046d47564663

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Nous constatons que : * Les parties sont commerçantes * Le contrat de mission de recrutement signé par la défenderesse fait bien attribution de compétence à notre juridiction en son article VI, * La

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f9688cdc6046d47811206

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La demanderesse poursuit le paiement provisionnel d'un montant en principal de 1902, 00 € au titre de la réalisation d'une mission de vérification règlementaire effectuée en application d'un contrat de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f05237cdc6046d47cdef0d

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Cette mission est détaillée dans le Contrat. (traduction en français volontairement non réalisée par nos soins).

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69e9eee3cdc6046d473d0462

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

entre la SARL [Y] AUDIT REVISION COMPTABLE (dénommé ci-après le cabinet [Y]) et L'ATELIER ARCHITECTURE [P] [C] (dénommé ci-après ATELIER [C]), pour des missions comptable, sociale et juridique ; Le 07

Source officielle
TCOM

Référés

69f188dfcdc6046d47ec116e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Page 2 sur 2 SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le contrat de mission, les factures

Source officielle
TCOM

Référés

69f0b2a5cdc6046d47d68953

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

PERSONNEL du 3 octobre 2024, le contrat de mission temporaire, le contrat de mise à disposition, les factures du 30 novembre 2024, 31 décembre 2024 et 31 janvier 2025 – N°007-1003608 – N°007-1003630 et

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TCOM

Référé jeudi salle 3

69d24abbcdc6046d473167ea

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

du 23 janvier 2025, signifiée à personne présente, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS URBAN LINKER qui ne peut obtenir règlement d'une facture relative à un contrat

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cf52decdc6046d47f29de2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

A l'audience du 25 avril 2024, la SARL EURL [Q] [W] demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vus les contrats de missions des 13 AVRIL 2015 et 23 OCTOBRE 2018, vue l'assignation

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc0203cdc6046d47a381a8

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Dans ces conditions et conformément aux dispositions contractuelles liant les parties, la SARL [O] [W] & ASSOCIES est bien fondée de demander au tribunal de : * constater que le contrat liant les parties

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TCOM

Procédures Collectives

69dbe74fcdc6046d4702de42

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

budgétaire à la planification des méthodes à la mise en valeur des ressources humaines au suivi des procédures régissant les affaires en difficultés et ce par mandat délégation contrat abonnement mission

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c403accdc6046d47eaa96c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le contrat de mission de prospection ne comprend pas de suivi de clientèle et de services après-vente et comporte une clause de confidentialité applicable au cours de la durée du contrat et après cessation

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e9ce36cdc6046d473a63e1

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Dans le cas où une variation significative de cette activité survenait, ou si vous désiriez étendre notre mission à des domaines non prévus au présent contrat de mission, un avenant devra préalablement

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a82508cdc6046d4779e2b8

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

En date du 31 janvier 2022, elle contracte une mission d'assistance en matière sociale et une mission de présentation des comptes annuels avec la société ALTUS IMMO pour un montant de 3 450 € HT.

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4a1f3cdc6046d47faeffe

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

société, [J] SERVICES à l'encontre de la société, [W], [L], que la demanderesse évoquera dans ses conclusions de la 1 ère instance « un conflit d'intérêt manifeste et partant, une exécution déloyale du contrat

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc032cdc6046d47cdcfae

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le 17 janvier 2023, les parties signaient un contrat de mission d'architecture d'intérieur et de décoration pour un montant de 6 998,00 € HT.

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TCOM

.

69b7ab80cdc6046d47d411db

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

la SARL LEAD AVOCATS, du Barreau de Compiègne LES FAITS La SARL ADAM expose dans son acte introductif d'instance, auquel il convient de se référer pour de plus amples détails, qu'aux termes d'un contrat

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69c97586cdc6046d476eb44b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La société ADE a signé avec la SAS PPFE le 21 août 2020 un contrat de mission partagée pour la conception et la réalisation d'une boulangerie-pâtisserie.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b31202cdc6046d47740e52

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

C'est dans ce contexte que se présente ce procès.

Source officielle