de franchise POP CORN LABYRINTHE pour les zones de [Localité 1] et [Localité 8] ; CONSTATER la résiliation du contrat de franchise POP CORN LABYRINTHE du 9 mai 2022 aux torts exclusifs de la société

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026-- 2 ème Chambre - N° RG : 2025P01967 URSSAF AQUITAINE C/ EURL LRF CORP DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise, [Adresse 1] Représentée

La créance invoquée, qui s'élève à 21534,00 € dont 16197,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par signification de contrainte du 28 août 2024.

*1DE/00/25/75/16* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/01/2025 A 14:00 Signif: -SAS [C] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Copies.: -TPG-Parquet

AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 01/10/2025 DEMANDEUR (s): SCEA, [X] (SCEA), [Adresse 1], [Adresse 2] REPRESENTANT (s): SCP BENOIST - DUPUY - RENOU - CESBRON - DEPONIFARCY DEFENDEUR (s) : SELARL MJ CORP

Monsieur [C] [R] n'ayant pas régularisé sa situation, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE s'est vue contrainte de l'assigner selon exploit du 11 décembre 2025, devant le Tribunal de Commerce

.: -SAS AZ BTP URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Copies : -TPG-Parquet -Selårl MJ Corp, mission conduite par Maître, [F], [P] R.G. : 2025002517 P.C. : 2025J140 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE

SUR CE : Au vu des pièces fournies aux débats, il appert que les demandes formées par la Société EQUIPEMENT EN TOUT CORPS D'ETAT – E.T.C.E. à l'encontre de la Société TIBIDABO ne sont pas contestées contrairement

La créance invoquée, qui s'élève à 36 959,00 € dont 16 379,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

La créance invoquée, qui s'élève à 10736,00 € dont 4346,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J56 Demandeur (s) : CORSE POIDS LOURDS SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : SELARL

Les travaux sont intervenus par corps d'états séparés.

COP demande au tribunal de : * CONDAMNER Monsieur [H] [U] à hauteur de son engagement de caution de 60.000,00 € à payer à la CRCAM de la Corse la somme de 30.045,23 € outre intérêt contractuel de 5,0010

Par exploit en date du 10/10/2024, CORSE EPOXY a assigné ALU PRO DE LA [Q] [A] par devant le tribunal de commerce de Bastia pour l'entendre : * DECLARER la demande de la société CORSE EPOXY recevable

La créance invoquée, qui s'élève à 85732,61 € dont 26912,61 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par significations de contraintes de 9 avril, 12 juin et 9 juillet

[B] [S] Copies : -TPG -Avocat du demandeur -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2025013465 P.C. : P202502506 Un redressement ne peut être envisagé.

Elle exerce une activité d'entreprise générale de bâtiment tous corps d'état sous la forme de société à responsabilité limitée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

DE CREDIT A CAPITAL VARIABLE C/ SAS IMMO, [B] DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE, [Localité 1] – SOCIETE COOP.