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16 résultats pour « continuation du contrat d'apprentissage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69fc9142cdc6046d47ec7997

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Sur le bien-fondé de l'action de CCI L'article 1103 du code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. ».

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c34f3cdc6046d472d01a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[R] prend contact avec ECI. Ce fonds de commerce est en vente dans le contexte d'une liquidation judiciaire. La date limite de remise des offres est fixée au 12 janvier 2024 à 16h.

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb1f6cdc6046d4707c3c2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

la date du 21/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS GRANDIR ENSEMBLE [Adresse 1] Activité : L'accompagnement des enfants, des ados, et éventuellement des adultes, dans les troubles de l'apprentissage

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46f26cdc6046d47f7428f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

la personne de Maître, [U], [M], en qualité d'Administrateur judiciaire, * Maître, [E], [I], en qualité de Mandataire judiciaire, Attendu que la SAS AIRWAYS AVIATION ACADEMY a été spécialement constituée

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b81515cdc6046d47dcd4b2

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[F] rappelle le montant de la créance, majoritairement constituée de taxations d'office (environ 50 000.00 €) faute de DNS, ainsi que les mesures d'exécution forcée demeurées infructueuses.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e23be7cdc6046d4792c96c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

pour un montant total de 375 931.38 € dont la créance de l'URSSAF provisionnelle ; Le passif à consolider dans le cadre d'un éventuel plan de continuation, hors super privilège de l'AGS, créances inférieures

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade136cdc6046d47f94a59

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Contrats non repris : * Les différents contrats LOCAM pour des éléments informatiques * Contrat HARMONY MUTUELLE P22CME033 * Contrat ENTORIA * Contrat autoroute ULYS * Contrat d'épargne salariale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c34152cdc6046d47d67832

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ainsi, au jour du présent jugement, la société débitrice emploie 35 salariés dont 2 contrats d'apprentissage.

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e76f76cdc6046d470302c3

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La SAS SFOC [Y] a vu ses effectifs considérablement diminués : * départ de l'assistante administrative au 31 mars 2025 à la suite d'une rupture conventionnelle ; * fin du contrat d'apprentissage et absence

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb07bbcdc6046d478fef9a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Attendu que la dirigeante souhaite poursuive son activité seule en gardant seulement une personne en apprentissage en contrat à durée déterminée.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34300cdc6046d47d6945c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de son contrat d'apprentissage qui prendra fin le 31 août.

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TCOM

Chambre 2-5

69d41a37cdc6046d475611e1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, * et la reprise des contrats de travail

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8762cdc6046d47c98477

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle a, par ailleurs, cédé entre 2005 et 2009, dans le cadre d'un programme d'investissement immobilier de défiscalisation, une partie des lots (constitués principalement de chambres individuelles) a des

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f1b3adcdc6046d47efe2f1

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a constaté la présence du demandeur et du défendeur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9fa39cdc6046d4778af9f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

commerciales et actifs numériques : * Bases CRM, historiques de ventes, segments clients, pixels de suivi, comptes publicitaires (Google Ads, Meta), comptes de réseaux sociaux, listes de diffusion, contenus

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TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Sa volonté est de réunir les prestations dirigées au bénéfice de ces deux entités pour en assurer la continuité.

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