AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c44344cdc6046d47f38b1d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Commissaire à l'exécution du plan et son rapport, Vu les dispositions de l'Article L 626-27 du Code de Commerce, Déclare résolu le plan de redressement arrêté par le Tribunal et organisant la continuation
Source officiellePage 1 sur 148
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e21fcdc6046d473c06b7
17 avril 2026
17 avril 2026
Le Tribunal, après avoir prorogé la période d'observation initiale, a arrêté un plan de continuation en date du 30/01/2026 organisant le complet apurement du passif sur 10 ans.
Source officielle