CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 941 résultats pour « continuation de l'exploitation au »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c44344cdc6046d47f38b1d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Commissaire à l'exécution du plan et son rapport, Vu les dispositions de l'Article L 626-27 du Code de Commerce, Déclare résolu le plan de redressement arrêté par le Tribunal et organisant la continuation

Source officielle

Page 1 sur 148

Suivant →
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e21fcdc6046d473c06b7

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le Tribunal, après avoir prorogé la période d'observation initiale, a arrêté un plan de continuation en date du 30/01/2026 organisant le complet apurement du passif sur 10 ans.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac0586cdc6046d47d29941

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

du plan et son rapport, Vu les dispositions de l'Article L 626-27 du Code de Commerce, * Déclare résolu le plan de redressement arrêté par le Tribunal de Commerce de MONTPELLIER organisant la continuation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e20acdc6046d473c056a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la SAS DIMOSEO ne justifie pas avoir exécuté les obligations contractées dans le cadre de son plan de continuation et

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac88f4cdc6046d47e0158c

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la SAS OCCIBIO ne justifie pas avoir exécuté les obligations contractées dans le cadre de son plan de continuation et

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e1f0cdc6046d473c039c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

procédure et entendu à ses réquisitions, Vu les dispositions de l'article L.626-27 du Code de commerce, Déclare résolut le plan de redressement arrêté par le Tribunal le 13/12/2024 organisant la continuation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8571cdc6046d477fcbc9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de l'exploitation et la relance de l'entreprise, SUR CE Attendu que Monsieur [I] [B] [L] exerce une activité indépendante, Attendu que l'entrepreneur individuel dispose d'un patrimoine professionnel

Source officielle
TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e2750dcdc6046d479b88c6

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle continue actuellement l'exploitation du DOMAINE DE [Localité 1] et réalise les travaux de réhabilitation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e274dccdc6046d479b85c4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle continue actuellement l'exploitation du DOMAINE DE [Localité 1] et réalise les travaux de réhabilitation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9604cdc6046d47ca5e19

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A ce jour la continuation de l'exploitation n'est plus possible.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d529fdcdc6046d4769a68b

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

convocations dans le cadre de la prévention des difficultés des entreprises les 4 avril et 5 mai 2025, * la situation nette est négative après examen des comptes annuels, * l'extrait k-bis indique une continuation

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b81758cdc6046d47dd06e0

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

marge depuis septembre ; l'EBE dégagé en décembre, période traditionnellement favorable, est décevant ; les prévisionnels sont négatifs sur les prochains mois … En définitive, il ne voit pas comment continuer

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb41e9cdc6046d475d1ae9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Attendu que A NOS GRAINS DE SABLE (SAS) a été entendue en chambre du conseil en ses explications desquelles il ressort, ainsi que des pièces versées à l'appui de sa déclaration de cessation de paiements

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4212cdc6046d475d1df6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Attendu que FRERES [O] (SARL) a été entendue en chambre du conseil en ses explications desquelles il ressort, ainsi que des pièces versées à l'appui de sa déclaration de cessation de paiements, que l'entreprise

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b54f3cdc6046d471c5f72

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Attendu que L'INSTANT FRAICHEUR (SARL) a été entendue en chambre du conseil en ses explications desquelles il ressort, ainsi que des pièces versées à l'appui de sa déclaration de cessation de paiements

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7ee1cdc6046d47c907e0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Attendu que [N] [H] (SARL) a été entendue en chambre du conseil en ses explications desquelles il ressort, ainsi que des pièces versées à l'appui de sa déclaration de cessation de paiements, que l'entreprise

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab96b2cdc6046d47ca687b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Attendu que PRO ENERGIES NOUVELLES (SARL) a été entendue en chambre du conseil en ses explications desquelles il ressort, ainsi que des pièces versées à l'appui de sa déclaration de cessation de paiements

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cf8a0fcdc6046d47f727e7

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Attendu que [Localité 1] (SAS) a été entendue en chambre du conseil en ses explications desquelles il ressort, ainsi que des pièces versées à l'appui de sa déclaration de cessation de paiements, que l'entreprise

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3fddacdc6046d47ea2f7e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Attendu que TRANSPORT SUD EST (SARL) a été entendu(e) en chambre du conseil en ses explications desquelles il ressort, ainsi que des pièces versées à l'appui de sa déclaration de cessation de paiements

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32c8ecdc6046d47a94ef0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Pièce n°5 : Publication BODAC du jugement de clôture Malgré la clôture de la procédure, la SASU ORIENTAL SUSHI a continué à exploiter le local.

Source officielle