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596 résultats pour « constitution d'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69e9f172cdc6046d473d3f29

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

procédure civile), Vu l'assignation délivrée par acte de commissaire de justice en date du 07 novembre 2025, à la requête de la SAS CAFES FOLLIET, à l'encontre de la SAS LILERIS, Vu l'acte de constitution

Source officielle

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TCOM

REFERE Salle N°8

69f9ebdbcdc6046d47aa09b5

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

constitué : Monsieur le Bâtonnier [T] [U], Maître Antoine SIMON, Maître Lucile ASSELIN, Avocats associés du Cabinet L.E.A-Avocats, Association Interbarreaux, [Adresse 3], — Demanderesse — ET : 1°/

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04c27cdc6046d472cae6d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

L'affaire a été renvoyée pour tentative de pourparlers ou constitution d'avocat, en l'absence de diligence du défendeur, l'affaire a été fixée à plaider ce dont les parties ont été avisées.

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Trib. de Commerce

69b0d58dcdc6046d4737cc64

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Maître [N] [O] Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] EΤ * La SAS L'UNITE N°SIREN : 982415762 [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par dirigeant de droit mais n'ayant pas constitué avocat

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TCOM

Référé

69cc60e2cdc6046d47acade1

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Pourtant, la SAS ATAWAY a fait le choix de ne pas se faire représenter par un avocat, alors que les conséquences de cette abstention lui ont été rappelées dans l'assignation.

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TCOM

Référé

69e20537cdc6046d478e288a

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Constatons l'absence de constitution d'avocat par la SARL ALPES SAVEURS DISTRIBUTION et la SARL [I] DE [Localité

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Référé

69cc677bcdc6046d47ad128b

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Pourtant, la SARL ELM LOCATION a fait le choix de ne pas se faire représenter par un avocat, alors que les conséquences de cette abstention lui ont été rappelées dans l'assignation.

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Trib. de Commerce

69f3411acdc6046d47143af9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

au Barreau de LYON, ayant pour Avocat postulant Maître GIGNOUX Antoine, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de FORTIL NORD OUEST, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières

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Trib. de Commerce

69e38bdccdc6046d47af894c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 04/12/2024 ; ATTENDU qu'après renvoi, cette affaire a été fixée à l'audience du 04/12/2024 ; ATTENDU que Maître CAZAUX Crystel, Avocat

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Trib. de Commerce

69e38c7acdc6046d47af937b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

société F.G.C., reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 18/12/2024 ; ATTENDU que cette affaire a été fixée à l'audience du 18/12/2024 ; ATTENDU que Maître HOLLET Didier, Avocat

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Rendu de décisions

69cbe568cdc6046d47a071be

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Pourtant, la SAS BOIS EN 3 DIMENSIONS a fait le choix de ne pas se faire représenter par un avocat, alors que les conséquences de cette abstention lui ont été rappelées dans l'assignation, ce qui laisse

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REFERE Salle N°8

69f9ec41cdc6046d47aa147d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

plaidant : Maître Stéphanie BAUDRY, membre de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, Avocat au Barreau de Tours, demeurant [Adresse 3], Et pour avocat constitué : Maître Jérôme CLERC, membre de la SELARL

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Référé

69cc6100cdc6046d47acafb2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[L] [F] a fait le choix de ne pas se faire représenter par un avocat, alors que les conséquences de cette abstention lui ont été rappelées dans l'assignation. La SAS OCCARENT et M.

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Référé

69cc6376cdc6046d47acd4ed

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Pourtant, la SARL MCDR a fait le choix de ne pas se faire représenter par un avocat, alors que les conséquences de cette abstention lui ont été rappelées dans l'assignation.

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Référé

69cc5e34cdc6046d47ac84fb

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

Pourtant, la SARL CLODIS a fait le choix de ne pas se faire représenter par un avocat, alors que les conséquences de cette abstention lui ont été rappelées dans l'assignation.

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Chambre de contentieux général

69fd9915cdc6046d470621bb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La présente instance inscrite au rôle du 15.01.2026 a été renvoyée, pour constitution d'avocat de la société L'ABATTOIR DE L'AISNE, à l'audience du 12.03.2026 où elle fut plaidée et mise en délibéré.

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Trib. de Commerce

69e38cdbcdc6046d47af9995

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

au Barreau de GRASSE, ayant pour Avocat postulant Maître LUCCIONI Lola, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de La SARL MC CLOISONS, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières

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Trib. de Commerce

69e4227ccdc6046d47be065a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 18/06/2025 ; ATTENDU qu'après renvoi(s), cette affaire a été fixée à l'audience du 18/06/2025 ; ATTENDU que Maître DELMONTE Christophe - IMAVOCATS, Avocat

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Référés

69f0364ccdc6046d47cb8701

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE L'article 853 du code de procédure civile dispose : « Les parties sont, sauf disposition contraire, tenues de constituer avocat devant le tribunal de commerce.

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Rendu de décisions

69cbf31bcdc6046d47a162f0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[A] [O] a fait le choix de ne pas se faire représenter par un avocat, alors que les conséquences de cette abstention lui ont été rappelées dans l'assignation, ce qui laisse supposer que M.

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