AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69df675ccdc6046d474f9b82
14 avril 2026
14 avril 2026
abusive, % Condamner Monsieur [U] à verser aux époux [T] la somme de 4 000 €, sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Condamner Monsieur [U] aux entiers dépens
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REFERE
69dfca49cdc6046d47596b52
12 mars 2026
12 mars 2026
Les époux se sont séparés en septembre 2024 et leurs relations se sont dégradées. Mme [W] fait état de divers griefs à l'encontre de M.
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