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101 résultats pour « connivence entre les époux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69df675ccdc6046d474f9b82

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

abusive, % Condamner Monsieur [U] à verser aux époux [T] la somme de 4 000 €, sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Condamner Monsieur [U] aux entiers dépens

Source officielle

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TCOM

REFERE

69dfca49cdc6046d47596b52

Commerce

12 mars 2026

12 mars 2026

Les époux se sont séparés en septembre 2024 et leurs relations se sont dégradées. Mme [W] fait état de divers griefs à l'encontre de M.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a90433cdc6046d478d055a

Commerce

16 juin 2025

16 juin 2025

Les époux [N] sont demeurés passifs pendant la procédure et auraient eu la possibilité de saisir le commissaire à l'exécution du plan.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d337cdc6046d47189074

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[D] et les époux [K], revient définitivement à ces derniers ; Condamner en conséquence M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5431cdc6046d47c620d5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Toutefois après prise de contact, Monsieur [S] est devenu l'interlocuteur commercial entre la SARL SM 11 et les époux [I].

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69d8d48fcdc6046d47c15632

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 7 mai 2025, la CIC a régulièrement déclaré sa créance entre les mains de Maître [E], Liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda538cdc6046d4706eb7f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

et les époux [K]; * Condamner M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a308b0cdc6046d470c2cf0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les époux [W] et les consorts [F] et [S] ont ensuite convenu de négocier directement entre eux.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca8b9cdc6046d4745a9dd

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La société URBAN NEST précise qu'il n'y a eu aucune mise en relation, ni rémunération convenue.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f0acdc6046d47aa7fe4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

A titre subsidiaire (si par impossible les cautionnements étaient jugés opposables) * Juger que les manquements graves de la banque ont causé un préjudice personnel aux époux [W], notamment une perte

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c109fbcdc6046d47a1c9c6

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il a été également convenu entre les parties que la société ETS [W] finance l'acquisition de cette machine par l'intermédiaire de la société REALEASE, qui confirme à SRL LEOPARD IMPIANTI que la presse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b507cdc6046d4780ea04

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le liquidateur judiciaire avait convenu avec Mme [M] de lui laisser quelques mois pour qu'elle puisse chercher un acquéreur pour sa maison (indivise entre les deux époux), dont elle avait déclaré vouloir

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f18fe8cdc6046d47ec89cf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

En l'espèce, les époux [J] sollicitent la somme de 100 000 euros au titre des dommages et intérêts.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd0153cdc6046d474d2481

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il convient de dire que la résiliation de ce contrat est abusive.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f842fcdc6046d477fb300

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

rendu un jugement dont la teneur suit : Attendu que la SELARL [K] ASSOCIES, prise en la personne de Maître [Q] [K], es qualité, entend reprendre les termes de sa requête de laquelle il ressort que les époux

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TCOM

Trib. de Commerce

69e41f49cdc6046d47bdd40d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

2019, un véhicule de marque McLaren modèle Senna, immatriculé à Monaco sous le numéro [Immatriculation 1] pour un montant de 1 098 829 euros TTC ; ATTENDU que ledit véhicule a été vendu aux époux [E]

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TCOM

Première chambre

69ad151acdc6046d47e9cd16

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En conséquence, le Tribunal retient une réduction de prix à hauteur de 2.000€. 2/ Perte locative à hauteur de 612,50€ Les époux [E] prétendent que les locataires de leur maison n'ont pu entrer dans les

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6e672cdc6046d475c3d8c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La SAS [G] [L] étant locataire commercial de l'un des 3 locaux commerciaux situés dans l'immeuble, objet de la promesse de vente, d'un commun accord entre les époux [W], la société [G] [L], et la société

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TCOM

MARDI

69f31a6acdc6046d4710ef94

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Déduit de la situation des débiteurs en considération des besoins de la créancière qu'il convient de donner aux époux [M] les plus larges délais de paiement.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46186cdc6046d47c24b81

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

commerciales et celles relatives aux actes de commerce entre toutes personnes.

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