La société ATELIER RM demande, par voies de conclusions de : * ECARTER des débats les pièces numérotées 45 à 56 et 60 versées aux débats par la société INFRA SERVICES ; * DEBOUTER INFRA SERVICES de sa

communique une valorisation à hauteur de 75 881 kW/h pour un montant de 35 693,52 € TTC conformément aux dispositions financières et régulatoires fixées par la Commission de Régulation de l'Energie (CRE

Dans le prolongement, la société ENEDIS a constaté une consommation de 125.413 kWh en heures creuses et de 143.655 kWh en heures pleines sur la période du 27 janvier 2020 au 28 décembre 2023, non régularisée

En conclusions, M.

L'affaire a été évoquée à l'audience du 31 mars 2026 où la Banque CIC OUEST a déposé des conclusions réitérant les termes de son assignation.

La SAS AGENCE FRANCAISE DE L'ENERGIE, créée en 2021, a notamment pour activité l'installation de matériel de chauffage.

Créée en décembre 2024, elle a pour activité le transport routier.

La société UBB IMMOBILIER SARLU a été créée au mois de juillet 2023 et se nommait initialement ORPI UBB.

Avocat (P17) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige La SAS DULAC CINÉMAS , anciennement dénommée « Les Ecrans de [Localité 1] » et ci-après dénommée « DULAC CINÉMAS », est une société créée

Créée le 3 juin 2020, elle était détenue par son unique associé, Monsieur [G] [X].

LES FAITS : La société Technivolution, créée en 1992, est spécialisée dans le chauffage, la climatisation et la ventilation.

La société [C] a été créée en janvier 2021 par trois associés fondateurs, dont Monsieur [N] [K], et exerçait une activité de prestations de services de transport et de livraison de marchandises.

SAS de ses demandes, fins et conclusions.

résultant : * Du devis et devis modificatif [Adresse 4] signé le 25 mars 2023 * Et du devis [Adresse 5] signé La preuve de l'exécution de la prestation résultant des comptes rendu : * 2023-03-16-CR6

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale Le tribunal s'en tiendra : * Aux conclusions du 2 Mars 2026 pour la société CRC 26 INVEST, et du 4 Mars 2026 pour la SARL [Adresse 2].

FAITS La société BRAY TRANSPORTS, créée le 1 er janvier 1990 et située à [Localité 3], est spécialisée dans le secteur d'activité de transports routiers de fret interurbains.

Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Créée

R D O N N A N C E La société LE [D] SARL, ayant pour objet une activité de bar et restauration, a été créée en janvier 2014 par Madame [A] [D] détenant 70 % des parts sociales et par Monsieur [R] [C]