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82 résultats pour « confrontation impossible »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f84b0cdc6046d477fbcea

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [Q] [F], Représentant légal, indique que la société se trouve confrontée

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae5bcdc6046d47d61a39

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

en date du 5 Avril, 2026, expose qu'en raison de l'absence de chiffre d'affaires, la société EMILAND se trouve dans l'impossibilité de faire face à ses charges, que par ailleurs, Monsieur [N] a été confronté

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae8acdc6046d47d61ee7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

l'entreprise, représenté à l'audience par Maître Cristina VANNIER, son Conseil, expose que la société rencontre des difficultés depuis deux ans avec un chiffre d'affaires à l'arrêt, qu'elle est par ailleurs confrontée

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb673fcdc6046d47608352

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Confronté à une baisse significative de sa clientèle en 2025, le dirigeant a fait le choix de cesser toute activité afin d'éviter la constitution d'un passif trop important, sans toutefois entreprendre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b623c0cdc6046d47b6aa86

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

le dirigeant de l'entreprise sollicitent à l'audience le prononcé de la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire pour les 2 sociétés Qu'il est exposé que les sociétés sont confrontées

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69c8ac06cdc6046d475d3daa

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

le dirigeant de l'entreprise sollicitent à l'audience le prononcé de la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire pour les 2 sociétés Qu'il est exposé que les sociétés sont confrontées

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c629e7cdc6046d47220627

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il ressort de l'audience des débats en chambre du conseil de ce jour que la société est en état de cessation de paiements et que son redressement est manifestement impossible, Qu'en effet, le chiffre

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e3518ecdc6046d47abb4e1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

13/04/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 13/04/2026) LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (Article L.644-1 du code de commerce) Liquidation judiciaire simplifiée de : LA SAS CONFORT

Source officielle
TCOM

.

69e200cbcdc6046d478dcb32

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

déclaration de cessation des paiements et des déclarations à l'audience que : * La société n'a jamais réalisé de chiffre d'affaires * L'application mise en place ne fonctionne pas * La société est confrontée

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07576cdc6046d47d0c478

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Que le débiteur a été confronté à la démission de la vendeuse, qu'un litige prud'homale a été introduit par un ancien apprenti, et que de nouvelles dettes ont été portées à la connaissance de la procédure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69da03efcdc6046d47dbe23d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

ATTENDU qu'outre un environnement économique difficile, Monsieur [F] [M] est confronté à une incapacité médicale et donc dans l'impossibilité d'envisager la poursuite d'activité de la SARL LA COOP AUDIOVISUELLE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0cadccdc6046d479cd1fb

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ATTENDU que Monsieur [G] [I] informe le tribunal d'être confronté à des problèmes de santé, QUE suite à la crise sanitaire, l'activité a fortement baissé, QUE la clientèle est insuffisante et que, faute

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46d45cdc6046d47f71878

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

mandataire judiciaire, d'un contrôleur, du ministère public ou d'office, peut ordonner la cessation partielle de l'activité ou prononce la liquidation judiciaire si le redressement est manifestement impossible

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a4fbd8cdc6046d47349b7a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

qualité d'administrateur judiciaire, indique que les difficultés de la SARL EFFET DE LEVIER, société holding, sont liées à sa filiale, la société AV MATERIEL, que la SARL EFFET DE LEVIER est également confrontée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e7dfcdc6046d47f75d39

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Monsieur [J] [K], Représentant légal de l'entreprise, assisté de la Chambre de Commerce et d'Industrie, expose que ses difficultés résultent principalement d'impayés de la part de ses clients, eux-mêmes confrontés

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc3a16cdc6046d473bb9fd

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

été entendu en Chambre du Conseil le 20/01/2026 en ses observations, desquelles il ressort qu'il détenait une entreprise avec une activité plutôt fonctionnelle ; qu'après 7 mois d'activité, il a été confronté

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abec6acdc6046d47d0edd7

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Que la SARL MJ a cependant, au cours des années 2020 et 2021, été confrontée à des difficultés en raison de la crise sanitaire.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cce3cdc6046d47f5b9d6

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Messieurs [D] [C] et [G] [U] [E] [V], Représentants légaux, indiquent que la société s'est rapidement trouvée confrontée

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f8b6cdc6046d47f8fdd8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [N] [C] [R] [Z], Représentant légal assisté de son Directeur Général et de la Chambre de Commerce et d'Industrie, expose que si la société s'est retrouvée confrontée

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TCOM

.

6a0d8539cdc6046d474b3c3b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

déclaration de cessation des paiements et des déclarations à l'audience que : * La société est dans l'incapacité de réaliser les travaux nécessaires suite à contrôle de sécurité ; * La société a été confrontée

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