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1 570 résultats pour « condamnation solidaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af693cdc6046d471144ec

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

solidairement les sociétés [M] [T] et [Localité 1] à restituer à Madame [H] [Y] la somme de 1 600 euros, soit le prix de vente ; * CONDAMNER solidairement les sociétés [M] [T] et [Localité 1] à venir

Source officielle

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TCOM

Référé prononcé mercredi

6a0df5d4cdc6046d4758efa5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de 5 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile; CONDAMNER solidairement la société GROUPE BMF et la société FONCIERE BMF aux entiers dépens de la présente

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

6a2cbadccdc6046d471fb049

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[H] [I], d'avoir à comparaître le 08 Janvier 2026 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes aux fins de voir entendre : CONDAMNER solidairement les défendeurs à payer à la

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f17bcdc6046d47aa8fea

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Condamner solidairement la société URBAN LOC et M.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4c59cdc6046d47b4be1d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

la société SOLTECHNIC SAS assignait la société SANSAS 141618 SAS aux fins de la faire comparaître devant le présent tribunal et demande de : Vu les dispositions de l'article 1103 du code civil, Condamner

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f0804ccdc6046d47d1c7e3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Monsieur [C] [J] et Madame [S] [M], qui succombent à l'instance, seront condamnés solidairement aux dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f582cccdc6046d474ac68c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

En conséquence : CONDAMNER solidairement la société CAPITAL BUREAUTIQUE et Monsieur [Y] [T] à payer à la société [P] INVESTISSEMENT, à titre de provision, la somme de 85.000€ assortie des intérêts de

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1c07ccdc6046d47f0f5b3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

CONDAMNER solidairement Monsieur [K] [T] et Madame [Y] [T] à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

chambre C2

6a0c2477cdc6046d472bb3f3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

au taux légal à compter du 28 Mars 2023, et jusqu'à son complet paiement, Ordonner la capitalisation des intérêts par application des dispositions de l'Article 1343-2 du Code Civil, Condamner solidairement

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69e9f831cdc6046d473dd482

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

solidairement la société UNIVERS AUTO et Monsieur [Z] [C] à payer à la CAIXA GER.AL DE DEPOSITOS la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner solidairement

Source officielle
TCOM

REFERE

69e20d3bcdc6046d478ecaa1

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

indemnité de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Dire que les intérêts courus pour une année entière seront capitalisés et produiront intérêts au même taux ; * Condamner

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69e73dd2cdc6046d47fe5ea4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

la Société FLAC 34 au versement de la somme de 30.930,37 euros à Madame [I] [B], par prélèvement sur les fonds séquestrés auprès de Maître [Y] [G], A titre subsidiaire, CONDAMNER solidairement la Société

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0aeee6cdc6046d4710a793

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[Z] [H] condamner solidairement à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE une somme de 2.500,00€ en application de l'article 700 du Code de procedure civile, S'entendre Mademoiselle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b30428cdc6046d4771733b

Commerce

17 novembre 2025

17 novembre 2025

complet paiement, cette condamnation ne s'exerçant à l'égard de Madame [Y] [I] épouse [X] que sur les biens communs avec Monsieur [T] [X] ; Condamner solidairement Monsieur [T] [X] et Madame [Y] [I]

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TCOM

CHAMBRE 10

6a0c0892cdc6046d472939d9

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Condamner solidairement la société Stack Trans et de M.

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TCOM

3E CHAMBRE

69c484fecdc6046d47f8ee04

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Condamne solidairement la SARLU ANGUS 34 et Monsieur, [B], [O] à payer à la SOCIETE GENERALE la somme principale de 12.289,85 €.

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TCOM

Chambre 5

69a265cecdc6046d47feab1e

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Suivant acte en date du 18 décembre 2025, la SA CREDIT MUTUEL LEASING a fait délivrer assignation à Monsieur [S] [Z] et Monsieur [O] [N] [X] aux fins d'entendre : Condamner solidairement Monsieur [S]

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TCOM

3E CHAMBRE

69ac1acacdc6046d47d44d2e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

juin 2024, d'un montant de 600,22 € au 31 décembre 2024 - somme à parfaire jusqu'au complet règlement; S'entendre condamner solidairement la société ENERGIECLIM et Monsieur [N] à payer et porter à la

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TCOM

Contentieux Général

69db55f9cdc6046d47f6688f

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, Condamner solidairement la société MP METAL PRO et Monsieur [S] [G] [K], ès-qualités de caution solidaire, aux entiers dépens, Rappeler que l'exécution provisoire est de droit selon les dispositions

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5fa46cdc6046d47b410ab

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Il échet, en conséquence, de condamner solidairement la société LG IMMO et Monsieur[X]y[Z]R à la somme de 2 000,00 € par application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

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