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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69b18ac1cdc6046d474bb15a
9 janvier 2025
Le 07 juin 2022, la société AMLIFT prévoit de nouveau une intervention qui se fait toujours sans les pièces non arrivées.
Trib. de Commerce
69f03bf8cdc6046d47cbe774
1 juillet 2025
France et s'avérait de nouveau non satisfaisant.
Contentieux Général
6a045a72cdc6046d4794454b
12 mai 2026
TOURNIER, AMIOT, SACHET & LEGRAND Greffier : Lors des débats : Mme N. HARDY Lors du prononcé de la décision : Mme N.
6a045a61cdc6046d4794440a
Condamne la société ARGONNAISE TP aux entiers dépens de l'instance, lesdits dépens liquidés à la somme de 57,23 € (dont TVA : 9,54 €), en elle compris le coût du présent jugement, mais non celui de l'assignation
6a045a4acdc6046d47944276
69a4a2b7cdc6046d472e6baa
17 octobre 2025
injonction de payer Partie demanderesse : La SELARL SEDRA, SELARL immatriculée au RCS de Laval sous le numéro 790 289 235, dont le siège social est situé [Adresse 1], ayant pour avocat Maître Pénélope AMIOT
6a045a2ccdc6046d479440a0
Sur l'article 700 du Code de Procédure Civile : Attendu que pour faire reconnaître ses droits, la demanderesse a dû s'exposer à des frais non compris dans les dépens ; qu'il y aura lieu de condamner la
69bdd335cdc6046d47622716
14 octobre 2025
DELIEGE, AMIOT, SACHET & DELAMARRE, Greffier : Lors des débats : Mme N. HARDY Lors du prononcé de la décision : Mme N.
69bdca23cdc6046d476155e7
AMIOT & SACHET, Greffier : Lors des débats : Mme N. HARDY Lors du prononcé de la décision : Mme N.
69bdcabacdc6046d4761617e
21 octobre 2025
Condamne, in solidum, les époux [A], aux entiers dépens, lesdits dépens liquidés à la somme de 99,31 € (dont TVA de 16,55 €), en elle compris le coût du présent jugement, mais non celui de l'assignation
69bdcae6cdc6046d476164a6
DELIEGE, AMIOT, SACHET & DELAMARRE, la cause ayant été renvoyée le 9 mars 2021 devant Mme ROUSSEAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, Greffier : Lors des débats : Mme N.
69bdca52cdc6046d4761597a
Condamne, in solidum, la SARL PSL GROUP et les époux [U], aux entiers dépens, lesdits dépens liquidés à la somme de 143,78 € (dont TVA de 23,96 €), en elle compris le coût du présent jugement, mais non