AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81e1dcdc6046d477958ff
27 janvier 2025
27 janvier 2025
, l'exploitation de toutes entreprises financières, industrielles, commerciales, minières, mobilières ou immobilières et l'étude de tous projets s'y rapportant.
Source officiellePage 1 sur 23
Trib. de Commerce
69ef5f3bcdc6046d47b69dfd
24 avril 2026
24 avril 2026
La conception, la fabrication, l'achat, la vente, la pose de revêtement mural, de mobilier et d'objets de décoration d'intérieur et d'extérieur.
Source officielle