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2 910 résultats pour « comptable salariée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049eadcdc6046d479ab4b9

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Lors de l'audience du 07/05/2026 : Monsieur [Y] [U], gérant de la SARLu GO TRANSPORTS, assisté de Me Kiet NUGUYEN, avocat au barreau de Toulouse, en présence de Monsieur [W] [M], comptable salarié de

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c6eccdc6046d479c37b5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Président, Messieurs Alain TREHOREL et André LE BARS, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier, en présence de : * Monsieur [X] [E], gérant de la SARL [Localité 1], accompagné de Madame [T], comptable

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TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69c8c3f5cdc6046d475ef0f1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

trouvait en état de cessation des paiements, dans une situation irrémédiablement compromise et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire a été sollicitée, Que Monsieur, [Y], [W] se déclarant comptable

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TCOM

Procédures Collectives

69e377cccdc6046d47ae3402

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

A l'audience du 13/04/2026 à 14 heures, ont comparu : * La Ste M T C, représentée par monsieur [Z] [C], comptable salarié, muni d'un pouvoir du dirigeant, * Selarl [J] [F] - [X] [L], représentée par

Source officielle
TCOM

.

69c91819cdc6046d4764cf5c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

2025 pour statuer sur le renouvellement de la période d'observation ; il a été entendu : * Monsieur, [B] muni d'un pouvoir de Madame, [B] dirigeante de la SAS O PARFUMS DE FLEURS * Monsieur, [K] comptable

Source officielle
TCOM

.

69df6aa4cdc6046d474fe4b2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[G] [M] [F] [V], Président de la société, M [Q] [B], comptable non salarié Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que la SAS

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69c8b753cdc6046d475e0b41

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

judiciaire ou du ministère public, décider de nommer un administrateur judiciaire. " L'article R621-11 du Code de Commerce précise les seuils : * 3 000 000 € HT à la date de la dernière clôture comptable

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TCOM

Audience publique de vacation

69d3d582cdc6046d474e4af8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

. - Mme [V] [A], [Adresse 3], comptable et salariée, présente.

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TCOM

Chambre 04

69f6e42dcdc6046d4769dde3

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[Q] [I], comptable, les salariés ne sont pas représentés.

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TCOM

EKIP

69c9b2b7cdc6046d47737d4b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS VERABLES En présence de : * Mandataire judiciaire : SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [L], LEGRAND ,-[M], [K] (SARL) représentée par ses co-gérants et la salariée

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Trib. de Commerce

69ccf995cdc6046d47b91d94

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

un délai d'un mois à compter du présent jugement, sauf prorogation de ce délai par le juge-commissaire, cet inventaire devant être certifié par un commissaire aux comptes ou attesté par un expert-comptable

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TCOM

Chambre 04

69f648e9cdc6046d475ea2ad

Commerce

19 février 2025

19 février 2025

[T] [N] [P] (expert-comptable) * les salariés ne sont pas représentés.

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1ère chambre

69e7b95ecdc6046d470d38b6

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Il a été entendu : * Monsieur [L] [W], gérant, * Madame [N] [T], salariée comptable du groupe HB Développement, * La SELARL [K], administrateur judiciaire, représentée par Monsieur [Q] [R], * La SELARL

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c272c4cdc6046d47c29a88

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En présence de Madame, [Y], [C], salariée, comptable de la SARL COPY COLOR CENTER.

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Délibéré par remise au greffe chambre 6

69f1d6fccdc6046d47f2dd1f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

présent, * Monsieur [J] [P] [F], dirigeant de l'entreprise, était présent, assisté de Maître Antoine BRILLATZ, avocat au barreau de Tours, * Monsieur [J] [B] [A] était présent ainsi que Madame [D], salariée

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Trib. de Commerce

69a1947ecdc6046d47ebb734

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

financières rencontrées par la société ; Que par ailleurs, cette créance n'a pas été mentionnée au sein de la déclaration de cessation des paiements ; Qu'en outre, selon les déclarations de l'expert-comptable

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6ème Chambre A

6a196b2ecdc6046d475a903e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

MJC2A, représentée par Maître [H] [D], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [P] CONSTRUCTIONS Demanderesse comparante à l'audience en la personne de Me [A] [I], mandataire judiciaire salariée

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audience ordinaire

69ea0586cdc6046d473ef5aa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

redressement judiciaire et qui sont appelées à cette même audience pour le renouvellement de la période d'observation ; La SAS [Adresse 1] est régulièrement assurée pour son activité ; elle emploie 10 salariés

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TCOM

CHAMBRE 07

69ef6ea3cdc6046d47b82972

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[K], expert-comptable, de Mme [A] [L], juriste, de M. [C] [W], directeur administratif financier, et de M. [Y] [Q], chef comptable, déclare ne pas s'opposer à la liquidation judiciaire. M.

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Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6877cdc6046d4760a2b8

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Afin d'effectuer un allégement des charges, le licenciement pour motif économique de l'unique salariée a été initiée et la salariée sortira définitivement des effectifs soit le 07/04 soit le 23/04/2026

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