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1 456 résultats pour « complement d'expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

d'expertises dans lesquelles la SAS EXPERTISE CONCEPT est intervenue en qualité d'expert depuis le 1er janvier 2021, * D'examiner les rapports d'expertises produits par la SAS EXPERTISE ET CONCEPT indiquant

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8bc19cdc6046d47bf4fb8

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

suivante : L'expert sera désigné d'un commun accord entre les parties dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la constatation du désaccord sur le prix ou l'établissement des comptes de références

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3b5cdc6046d47f13b46

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Des incidents de procédure ayant été soulevés par les défendeurs sur le respect du contradictoire et la méthodologie employée par l'expert, le juge chargé du suivi des expertises a convoqué les parties

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TCOM

Trib. de Commerce

69f08aa6cdc6046d47d29ab5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

auprès de l'ensemble des parties, de leurs experts comptables, commissaires aux comptes, notaires ou de tout autre sachant; * Prendre connaissance de la composition de l'actif et du passif qui composent

Source officielle
TCOM

REFERE 2ème mercredi

69e894cccdc6046d471dac76

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Monsieur [L] a sollicité, le 11 août 2025, la communication de divers documents sociaux, notamment les comptes sociaux des exercices 2021 à 2024, les rapports du commissaire aux comptes, les contrats de

Source officielle
TCOM

.

69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

en vue de la première réunion d'expertise, * Par ailleurs, inviter l'expert à suivre les prescriptions suivantes : COMPTE RENDU DE PREMIERE VISITE : Lors de la ou des premières visites sur les lieux

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TCOM

Référés

6a0c05efcdc6046d4729062b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

du compte de résultat et des flux financier pour les années 2023 et 2024 de la société YOURS INTERNATIONAL et désignerons en qualité d'expert judiciaire : [O] [G] [Adresse 8] Tél : [XXXXXXXX01] Fax :

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3472dcdc6046d47ab073f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ordonner une mesure d'expertise et dire que l'Expert sera investi de la mission suivante : * Se rendre sur les lieux litigieux.

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TCOM

REFERE

69dfb132cdc6046d475695ef

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

Nous considérons qu'il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise sollicitée et d'étendre la mission de l'expert aux demandes de la société OPEL FRANCE.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

69b186e1cdc6046d474b44a1

Commerce

28 avril 2025

28 avril 2025

Tout d'abord, même Monsieur [Z] [F] dans une première évaluation amiable, avant qu'une expertise ne soit ordonnée, ne l'avait pas pris en compte.

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TCOM

Délibérés référés

69a4b68ccdc6046d472fcfd4

Commerce

20 mai 2025

20 mai 2025

Le 08 novembre 2024, une expertise amiable du cabinet EXPERT GROUP a confirmé de graves avaries sur la grue et le groupe motopropulseur, justifiant des investigations complémentaires.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

COMPLETONS la mission de l'expert des chefs suivants : Disons que l'expert procèdera à : l'établissement des comptes entre les parties, l'établissement à l'issue de la première réunion d'expertise,

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TCOM

5 ème chambre B

69dc7d7ecdc6046d470d35c0

Commerce

28 juillet 2025

28 juillet 2025

du 25 février 2021, date de la première mise en demeure de la MACIF, et sur celle de 1 041 711 € à compter du 13 décembre 2022, date de la dernière mise en demeure, puis sur le total à compter de l'assignation

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TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f336cdc6046d478ca87d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DIRE que l'expert déposera son rapport dans le délai de six mois à compter de la consignation.

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TCOM

Chambre 02

69f2b077cdc6046d4707d799

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

EP2CV a confirmé ses demandes en les complétant par une nouvelle demande au Tribunal ainsi énoncée : à titre infiniment subsidiaire, Ordonner une mesure d'expertise judiciaire ; nommer tel expert qu'il

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REFERE

69e20de8cdc6046d478ed864

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

LES FAITS La société District Gym a confié à la société Européenne D'Expertise, cabinet d'expertise comptable, la présentation de ses comptes, la mission juridique et sociale à compter de l'exercice clos

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TCOM

Trib. de Commerce

69a909d0cdc6046d478d57c4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Ainsi, ordonner à Monsieur l'expert d'extraire ces données EBS, alors qu'il indique qu'elles ne lui paraissent pas nécessaire à ce stade, ne ferait qu'entraîner le report de l'expertise prévue pour avoir

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8c02bcdc6046d47bfa914

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

pourra réaliser, que les fautes sont suffisamment graves et répétées pour justifier une expertise ; que Madame [J] n'a plus accès à aucun document, dont les comptes sociaux.

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TCOM

DELIBERE REFERE

69b36fc4cdc6046d477b7355

Commerce

20 août 2025

20 août 2025

En réplique, la société EXPERTISE CHOIX B soutient que l'établissement des comptes annuels de 2023 a été rendue difficile par l'existence de comptes annuels incomplets pour l'année 2022, en raison de certains

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c49435cdc6046d47f9fb52

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le 15 septembre 2023, MONSIEUR [D] sollicite par SMS l'expert-comptable, M. [K], sur le montant de son compte courant d'associé. Celui-ci ne répond pas clairement.

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