En conséquence, la société SASU [I] [T] a fait assigner Monsieur [B] [J], ainsi que son assureur MMA IARD, devant le tribunal de commerce de Chaumont.

[N] 500 bons d'achat d'actions de Twipi Group au prix de 118 € par action. M. [N] lève l'option d'achat le 26 juin 2019. Par acte sous seing privé daté du 22 novembre 2016, M.

Le mois suivant son départ, M. [D] a créé la société GP CONCEPTS dont l'activité est la même que ETT.

Assisté lors des débats par Madame THOMAS Stéphanie, commis greffier. QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort.

DEBATS Audience publique du 18 décembre 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

pour le prix de 8 171,28 € TTC.

en la personne de Maître [I] [E] en qualité de commissaire de justice, * La SELARL HERBAUT-[A] prise en la personne de Maître [R] [A] en qualité de mandataire judiciaire, * La SELARL AJRS prise en la

à l'audience publique du 22 mai 2026, devant M.

Sur la demande de complément d'indemnités de préavis et de rupture du mandat Sur le complément d'indemnité compensatrice de préavis * Constater que l'indemnité compensatrice de préavis devait inclure

Sur la demande de complément d'indemnités de préavis et de rupture du mandat : Sur le complément d'indemnité compensatrice de préavis * Constater que l'indemnité compensatrice de préavis devait inclure

Le contrat conclu le 30 juillet 2018 pour le département 63 puis élargi au département 07 expirait le 29 juillet 2023.

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.

Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe Lors des débats : M.

Dans ces conditions, un renvoi sera ordonné devant la juridiction qu'il estime compétente.

Il convient, en conséquence, de surseoir à statuer dans l'attente du dépôt du rapport de l'expertise diligentée devant le TAE de [Localité 6].

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du dix décembre deux mille vingt-cinq.

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 6 mars 2025 où siégeaient M.

2026 Références : 2025F00088 ENTRE : La société de droit allemand TOYOTA KREDITBANK GMBH immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro est B 412 653 180 Dont le siège social est [Adresse 1] Prise