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564 résultats pour « comparution du prévenu détenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69ab07abcdc6046d47bf10c8

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

ORDONNER la condamnation de Monsieur [G] [X] aux entiers dépens de la présente procédure.

Source officielle

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TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f35dcdc6046d478cab84

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société LES JARDINS D'HERMES SARL ne se présente pas, sa non comparution sera constatée. L'affaire a été mise en délibéré au 14 avril 2026.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5b6ecdc6046d47e7dc14

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1], sise [Adresse 1] Représenté à l'audience par Monsieur [V] [E], agissant sur pouvoir C/ DEFENDERESSE SASU SCF, sise [Adresse 2] Ne comparaissant pas, Le présent

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f31acdc6046d478ca613

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société CHAUD FROID MAINTENANCE SAS ne se présente pas, nous constaterons sa non comparution. L'affaire a été mise en délibéré au 17 mars 2026.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a183914cdc6046d473b8fe3

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

du présent jugement.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5e1bcdc6046d47e80d67

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

A l'audience, la société [O] [C] SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande. La société [Adresse 4] SARL ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f37ccdc6046d478cad76

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

RESERVER les frais irrépétibles et les dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42597cdc6046d4722676b

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

HENRY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a116660cdc6046d47a96439

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

C'est dans ces conditions que l'affaire se présente à l'audience.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a82acdc6046d476e6efa

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de la présente instance ; DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution du jugement à intervenir.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a850cdc6046d476e725b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Monsieur [G] [N] ne se présente pas ni personne pour lui.

Source officielle
TCOM

MARDI

69f31ab4cdc6046d4710f5d4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

CONDAMNER Madame [B] [K] aux entiers dépens. Madame [B] [K], ne comparait pas ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a898cdc6046d476e7942

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le tribunal constatera sa non-comparution et, en application de l'article 473 du code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2310cdc6046d47c92832

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

R.622-9 du code de commerce, ORDONNE la notification du présent jugement aux parties à la présente instance par lettre simple, au(x) Mandataire(s) de Justice par remise électronique sécurisée de Monsieur

Source officielle
TCOM

REFERES

6a17fe0ccdc6046d4735506a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

DIRE que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb8eb3cdc6046d472b6650

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Constate la comparution de Maître, [C], administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f476e1cdc6046d473225cb

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

République par voie électronique sécurisée, ORDONNE l'emploi des dépens en frais privilégiés de procédure.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

RESERVER les dépens.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73919cdc6046d47fdfc76

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le présent jugement fera l'objet, par les soins du greffe, des communications, publicités et significations prévues par l'article R. 642-4 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9d993cdc6046d47a4a15a

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La société [W] [Z] ne se présente pas à l'audience, ni personne pour elle.

Source officielle