Dans l'hypothèse où cette demande d'expertise serait jugée recevable et bien fondée, ORDONNER la mesure d'expertise sollicitée, demande à laquelle s'associe le concluant, tous droits, moyens et exceptions

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Nous constatons que la société [Localité 2] (SARL) a fourni les documents demandés, dès lors cette demande devient sans objet.

Le 3 septembre 2014, [Localité 1] METROPOLE interjette appel devant la Cour administrative d'appel de Bordeaux du jugement rendu.

[U] [Q] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Yannis GAUDIN, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente

, Juge * Monsieur Bernard VICTORIN, Juge ASSISTÉS LORS DES DÉBATS PAR : Madame Sihame BENGHALA-COULIBALY, commis-Greffier AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur David PASTEAU, Madame Danielle MURY,

A défaut, JUGER que Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Dieppe est matériellement et territorialement compétent.

A l'issue de cette audience et après avoir entendu les parties, qui ont réitéré oralement leurs demandes, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats et a mis le jugement en délibéré pour être

Le jugement sera réputé contradictoire conformément à l'article 473 du Code de Procédure Civile.

des débats par : Madame Delphine Ancel commis-greffier Jugement prononcé par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 02/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450

LES DEMANDES DES PARTIES : La SCI PERSPECTIVE AIX EN PROVENCE nous demande : Vu les dispositions des articles 1792-6 du Code Civil et 145 du Code de Procédure Civile, * JUGER recevable et bien fondée

2024 à 14 heures COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Monsieur Raphaël PAUL, Juge présidant l'audience des débats * Madame Danielle MURY, Juge * Monsieur Hubert PUECH D'ALISSAC, Juge * Monsieur

peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé » il est sollicité une mesure d'instruction confiée à tel expert judiciaire qu'il plaira à notre juridiction de désigner

le Juge Chargé de l'Instruction a fait son rapport oral exposant les circonstances et les moyens en demande et en défense, et le Tribunal, dans un échange avec les Parties, a posé les questions faisant

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * ALPROagirc ALPROarrco Caisses de retraite