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8 380 résultats pour « communication au public »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d27f99cdc6046d47350fb7

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

par des services de communications au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de tout nature fournis par des destinataires de services.

Source officielle

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TCOM

procédure collective

69b21e9dcdc6046d475a9c96

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

G] Monsieur [E] [C], représentant du personnel COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Monsieur Philippe MAURIN JUGES : Madame Edith PENET Madame Bernadette TROUCELIER LE MINISTERE PUBLIC

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS

69e34ecccdc6046d47ab8713

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

(SAS) né le [Date naissance 1] 1993, demeurant à [Localité 1] au MAROC, [Adresse 3], Emploie les dépens en frais privilégiés de procédure de liquidation judiciaire, Ordonne les mentions, communications

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS

69ddfc9ecdc6046d472e1394

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[Date naissance 1] 1998 à [Localité 1] en RUSSIE, demeurant à [Localité 2]), [Adresse 2], Emploie les dépens en frais privilégiés de procédure de liquidation judiciaire, Ordonne les mentions, communications

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdecfccdc6046d47d09c90

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Lorsque l'infraction a été commise par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne ou par le biais d'un support numérique ou électronique, les peines sont portées à cing ans d'emprisonnement

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS

69b8a181cdc6046d47e9fb5a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Localité 1] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] (ALGERIE), demeurant à [Adresse 2], Emploie les dépens en frais privilégiés de procédure de liquidation judiciaire, Ordonne les mentions, communications

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS

69b8a1d3cdc6046d47ea005e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Chaudronnerie Maintenance né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (63), demeurant à [Adresse 5], Emploie les dépens en frais privilégiés de procédure de liquidation judiciaire, Ordonne les mentions, communications

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS

69b8a647cdc6046d47ea4a4c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SAS MY KEBAB né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (11), demeurant à [Adresse 2], Emploie les dépens en frais privilégiés de procédure de liquidation judiciaire, Ordonne les mentions, communications

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS

69b8a672cdc6046d47ea4d1c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ELAME (SARL) né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] (60), demeurant à [Adresse 3], Emploie les dépens en frais privilégiés de procédure de liquidation judiciaire, Ordonne les mentions, communications

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS

69b8a6a0cdc6046d47ea4ff6

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Localité 1] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 3] (ALGERIE), demeurant à [Adresse 3], Emploie les dépens en frais privilégiés de procédure de liquidation judiciaire, Ordonne les mentions, communications

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69f9da4bcdc6046d47a8692f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

lors des débats Maître GENEST E Victor, Greffier Objet : DECLARATION DE CESSATION DESPAIEMENTS Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 Le tribunal, après communication

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69eb53facdc6046d475e9a77

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Monsieur [D] [E] GREFFIER présent lors des débats Maître GENEST E Victor, greffier Objet: REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643-9 al.1 Le tribunal après communication

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69f9d86bcdc6046d47a8418a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

FRESNEAU Amandine GREFFIER présent lors des débats Objet : REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643-9 al.1 Maître GENEST E Victor, Greffier Le tribunal après communication

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

6a0bd800cdc6046d4724d80d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

LANGLAIS François-Xavier Monsieur [C] [R] Monsieur BOURNEUF Sébastien GREFFIER présent lors des débats Objet: REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Le tribunal après communication

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0f9a50cdc6046d47814ecb

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de RG : 2026L02224 Le 13 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69eb53afcdc6046d475e94c0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Monsieur [Q] [Y] GREFFIER présent lors des débats Maître GENEST E Victor, greffier Objet: REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643-9 al.1 Le tribunal après communication

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE NON DIFFUSABLE

6a0c43c6cdc6046d472e2556

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Monsieur Thierry OLIVIER GREFFIER présent lors des débats Maître Victor GENESTE, greffier Objet : DECLARATION DE CESSATIO DN DESPAIEMENTS Demande de procédure de surendet tement Le tribunal après communication

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0f9a43cdc6046d47814dea

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

6a0bdc45cdc6046d47251582

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

MOUSSAY, Commis greffier Objet : DECLARATION DE CESSATION DESPAIEMENTS Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée (sans poursuite d'activité) - L641-1 et L644-1 Le tribunal, après communication

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

6a0bdbb9cdc6046d47250d92

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

, commis greffier Objet : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée (avec poursuite d'activité) - L641-1 et L644-1 Le tribunal, après communication

Source officielle