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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad126ecdc6046d47e9a443

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société COHERENCE COMMUNICATION a interjeté appel du jugement le 24 octobre 2024.

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f517cdc6046d478ccef1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

(MEDIA PLUS), société par actions simplifiée, SIREN n° 401 155 049 dont le siège social est situé [Adresse 3], a pour activité la réalisation de supports de communication, notamment, pour les mairies,

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le conseil de la société YMOTEK a fait sommation au conseil de la société LE [Localité 1] le 6 mai 2025, de communiquer le document d'information précontractuel que lui a remis la société LES GLACES DE

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2987cdc6046d475b1257

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société FREE PRO se réfère au dispositif de l'ordonnance du 18 septembre 2025 indiquant que l'étude d'huissier a mission d'établir les clients communs.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

6a16c9cccdc6046d4717a3f9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Condamner Madame [G] [O] (épouse [A]), ès qualités de mandataire ad hoc de la société [Adresse 4] à payer à la société [H] [X] COMMUNICATION la somme de 2 000 EUR au titre des frais irrépétibles ;

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9ac93cdc6046d479f2f46

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Cohérence Communication SAS.

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb35aacdc6046d47cab6ba

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

A titre subsidiaire, * limiter la mesure à ce qui est strictement nécessaire à la détermination du potentiel préjudice de la société DECATHLON FRANCE et limiter la communication d'information et de documents

Source officielle
TCOM

REFERE

6a111f87cdc6046d47a3d808

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

[A] [F] en sa qualité de gérant de la société KN Automobile, de communiquer à M.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef22bfcdc6046d47b0acd0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La minute a été signée par M.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e6e13cdc6046d4761720c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le conseil de la SAS COPY-SUD dépose des conclusions et nous demande de : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles 122 et 31 du code de procédure civile, A titre principal

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb3561cdc6046d47caae18

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

A titre subsidiaire, * limiter la mesure à ce qui est strictement nécessaire à la détermination du potentiel préjudice de la société DECATHLON FRANCE et limiter la communication d'information et de documents

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69f3425bcdc6046d47145934

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

A partir de septembre 2025, Monsieur [A] [R], par l'intermédiaire de sa société HOLDNIG DBF COIFF, a commencé à exercer une activité d'agent commercial pour les sociétés ELEVEN AUSTRALIA France et THE

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TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS

69e34ecccdc6046d47ab8713

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Par jugement en date di 20 juin 2024, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société R&S HIGH LINE COMMUNICATION (SAS) et désigné la SARL MANDATUM représentée par Maître [L] [S] en qualité

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9a48dcdc6046d47a4544f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

: Organisation d'événements culinaires et événementiel, communication, agence de communication et marketing, régie publicitaire, traiteur, vente de produit de luxe.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4aa1ccdc6046d47988226

Commerce

27 juin 2025

27 juin 2025

euros, à titre de dommages-intérêts en réparation de la perte de chance de n'avoir pas pu contracter à de meilleures conditions, A titre subsidiaire, de condamner la Société [J] [G] à payer à la Société

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TCOM

JEUDI

6a11663bcdc6046d47a961a7

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La société LES PRÉMICES SAS à une activité de conseil en stratégie de communication, alors que la SAS VASC a pour objet une activité de restaurant traditionnel.

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TCOM

Référés

69de2885cdc6046d4731a731

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

de l'audience du 12 mars 2025 ; n'a toujours pas communiqué à ce jour de pièces exploitables à la société [Adresse 8] et n'a pas comparu à l'audience du 2 avril 2025 ; Aucun motif légitime n'a été invoqué

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TCOM

4ème chambre

69e8d949cdc6046d47237821

Commerce

21 mars 2025

21 mars 2025

civile, ENJOINDRE la société AVIT MAINTENANCE de communiquer l'intégralité des procédures fiscales dont elle a fait l'objet, notamment : la proposition de rectification adressée par l'administration

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TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

titre principal : * JUGER que le président du tribunal judiciaire était seul compétent pour ordonner la mesure querellée ; A titre subsidiaire : * JUGER que copie de l'ordonnance et de la requête n'a

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TCOM

chambre 1-3

6a181e3bcdc6046d4739709e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Malgré le titre exécutoire obtenu, l'AGENCE JB n'a pu obtenir le paiement effectif de sa créance. Un commissaire de justice a été chargé de l'exécution forcée.

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