Le commissaire à l'exécution du plan et le ministère public ont été avisés de la date d'audience à la diligence du greffier.

Le commissaire à l'exécution du plan et le ministère public ont été avisés de la date d'audience à la diligence du greffier.

Le commissaire à l'exécution du plan et le ministère public ont été avisés de la date d'audience à la diligence du greffier.

en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête du commissaire à l'exécution du plan, et le rapport constatant l'inexécution des obligations résultant du plan, V u l'ordonnance rendue par le

à l'exécution du plan, * Me [Z], co-commissaire à l'exécution du plan

La SELARL AJRS en la personne de Me [H] [Q], commissaire à l'exécution du plan a fait rapport au tribunal et à M. le vice-procureur de la République.

de redressement judiciaire de [L] (SASU) et a désigné Me [R] [Q] en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

à l'exécution du plan, * Me [A], co-commissaire à l'exécution du plan

Me [C] [R], commissaire à l'exécution du plan a présenté son rapport.

Le commissaire à l'exécution du plan et le ministère public ont été avisés de la date de l'audience.

sa qualité de commissaire à l'exécution du plan afin de provisionner les échéances du plan et les frais de justice y afférents.

La même juridiction a arrêté, le 20/03/2024, le plan de continuation de la société STGR SARL, dont le commissaire à l'exécution du plan est la SELARL [Q] prise en la personne de Maître [T] [Q].

La même juridiction a arrêté, le 27/10/2021, le plan de continuation de Monsieur [S] [F], dont le commissaire à l'exécution du plan est la SELARL [A] prise en la personne de Maître [Q] [A].

la SELARL [Z] [T] prise en la personne de Me [Z] [T] en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

[N] Commissaire à l'exécution du plan a présenté une requête tendant à la clôture des opérations du plan de redressement suite au règlement de l'entier passif de la procédure de redressement judiciaire

du plan la SELARL BRMJ ; Le commissaire à l'exécution du plan a déposé au greffe du tribunal de commerce de Bastia le 17/03/2026 une requête exposant que ladite société ne respecte pas les obligations

de redressement de la SARLu SCL COMPANY et a désigné la SELAS EGIDE prise en la personne de Me [H] [B] en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

à l'exécution du plan, * Me [C], co-commissaire à l'exécution du plan