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8 résultats pour « coefficient 280 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8bb5cdc6046d476f9f8c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La perte des mandats est évaluée à 184 768,57 € HT et, appliquée au coefficient convenu, le préjudice total s'élève à 277 152,85 €. Le Cabinet [C] demande ainsi au Tribunal de condamner M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur [T] a fait appel de cette décision, qui a été confirmée par la Cour d'appel de Paris, dans un arrêt en date du 28 septembre 2023.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a195e03cdc6046d4758d63d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

* Sur le montant du préjudice subi par la SARL SCAVI La SARL SCAVI estime le montant de son préjudice économique pour l'année 2024 à 414 287 euros, ce chiffre correspondant à la perte de marge brute

Source officielle
TCOM

Référés

69de30a1cdc6046d47324f07

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Fourniture supports informatiques pour l'ensemble de l'étude : * Sous format EXCEL pour le devis : * Sous format PDF pour le déboursé et les coefficients appliqués.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a16d4eecdc6046d4718af33

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Cette affaire, enregistrée sous le n°2024F02145, a été appelée à 12 audiences entre le 28 novembre 2024 et le 22 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c34f3cdc6046d472d01a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

intérêts aux consorts [R] et [E] [K] correspondant à : * L'arriéré de loyers et d'indemnités d'occupation fixé à la somme provisoire de 25 133,72 € au 30 septembre 2025 ; * La perte de salaires estimé à 28

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4797cdc6046d475d8fc0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 28 septembre 2020, un accord a été conclu entre les sociétés COSMÉTIQUE ACTIVE PRODUCTION et VEOLIA WATER TECHNOLOGIES & SOLUTIONS EAU INDUSTRIELLE (anciennement SUEZ EAU INDUSTRIELLE) afin de prendre

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8453fcdc6046d4716c8bd

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

Cet expert relève dans son rapport du 2 janvier 2025 le non-respect des coefficients de pente des talus et l'absence de confortement par parois cloutées, pourtant prévu dans l'avant-projet.

Source officielle