* Sur l'absence de comptabilité : Que les comptes 2022 ont été déposés, prouvant une volonté de conformité ; Que la société disposait d'un cabinet comptable (AZ Council), connu du liquidateur ; Qu'une

de Commerce, ATTENDU que Monsieur [J] [T] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de CODICOM

de Commerce, ATTENDU que Monsieur [A] [B] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de CODICOM

autrement, toute référence à une disposition légale s'entend de la disposition telle qu'elle pourra être modifiée, remplacée ou codifiée dans la mesure où cette modification, ce remplacement ou cette codification

La société CODICA a établi un devis le 21 avril 2023 pour la remise en état de ce véhicule pour un montant TTC de 40.718,29 euros.

La société FILINTUS SAS a livré à la société [B] SASU un logiciel suivant devis du 24/09/2024 pour la mise en place, au sein de sa structure, d'un logiciel CODIAL bâtiment entreprise, pour 3 utilisateurs

payeur ; ce qu'elle a fait ; Attendu qu'au besoin, le tribunal rappellera que dans le cadre du mécanisme de « chargeback », c'est-à-dire les règles interbancaires SEPA, établies par l'EUROPEAN PAYMENTS COUNCIL

L'argument présenté par les demandeurs qu'une réforme de la nomenclature et de la codification des entreprises ivoiriennes intervenue en 2019 viendrait selon eux expliquer cette nouvelle immatriculation

autrement, toute référence à une disposition légale s'entend de la disposition telle qu'elle pourra être modifiée, remplacée ou codifiée dans la mesure où cette modification, ce remplacement ou cette codification

dépôt annuité (CASSIOPI) * Contrat de tickets restaurant (EDENRED) * Contrat d'électricité (EDF) * Abonnement fontaine bonbonne eau (ELYS) * Abonnement machiné à café (FOUNTAIN) * Abonnement codification