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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b399bdcdc6046d477e2ecd
18 juillet 2025
L'offre prévoit également la reprise des agencements et aménagements des boutiques susmentionnées, ainsi que les stocks, contrats y attachés.
CHAMBRE 02
69dee402cdc6046d4742efbf
23 janvier 2026
Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, M.
chambre 1-12
69cec2fccdc6046d47e6ae7f
29 janvier 2025
Dans le cadre de son activité de vente de dressings, de tous aménagements intérieurs, de cuisines et de salles de bains, la SARL CSR 12 « Cuisines Schmidt Rodez » (ci-après dénommée CSR) a un besoin quotidien
chambre 03
69bef7edcdc6046d4779c733
19 janvier 2026
Sur l'obligation de garde alléguée par la société d'EIFFAGE : En Droit : Le mandataire est responsable des dépenses communes, dont la clôture et la vidéosurveillance.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7eab7cdc6046d4774c154
7 janvier 2026
La procédure de liquidation judiciaire est clôturée pour insuffisance d'actifs le 25 juillet 2024. C'est dans l'état que les parties se retrouvent devant notre juridiction.
1ère chambre
69e840cdcdc6046d47168390
9 avril 2025
SAEEE Zurich Insurance Public Limited Company [Adresse 16] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 17] et par Cabinet CLYDE & CO LLP [Adresse 18] LE TRIBUNAL AYANT LE 07 Janvier 2025 ORDONNE LA CLOTURE
chambre C2
69e613f0cdc6046d47e47939
14 janvier 2025
La demande de communication de pièces ne constitue pas une cause d'irrecevabilité des exceptions.