TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00183 SAS CIMENT N° RG : 2025L01795 DEMANDEUR SELARL FHB mission conduite par Me [S] [R] administrateur

Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, CONDAMNER Monsieur [W] [F] à payer les sommes de : * 29 724,00 euros correspondant à 50 % de l'encours du prêt souscrit par la société CIMENT

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 janvier 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00183 SAS CIMENT N° RG: 2025L03595 Par jugement en date du 13 février 2025, le tribunal a prononcé

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00183 SAS CIMENT N° RG: 2026L00734 Par jugement en date du 13 février 2025, le tribunal a prononcé la

L.631-5 et R631-4 du code de commerce, le Procureur de la République a saisi le Tribunal de commerce de Rennes d'une requête aux fins d'ouverture d'une procédure de collective à l'encontre de la SAS CIMEN

renouvelable, outillage. entreprise générale de bâtiment, tous travaux construction et démolition intérieure et extérieure, gros œuvre, finition, terrassement, nivellement, comblement, traînage, cimentation

/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS France Céramic,, [Adresse 3], [Localité 1], N° siren : 881 387 153 - N° gestion : 2020B00660 « import, export de carrelages, faïences, ciments

[H], [E], [A] [Z] [Adresse 5] et [Adresse 6] RCS [Localité 3] : 848288312 - 2019 A 333 Enseigne : LA CIVETTE DES CORDELIERS non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et

C/ DEFENDEUR * Monsieur [R] [P], [Adresse 3], Comparaissant par Maître Isabelle JIMENEZ-BARAT, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Camille CIMENTA, Membre de la SARL WE RISE AVOCATS

2] Activité : Achat / revente et Import / Export en gros, demi gros au détail, négoce, de produit alimentaires (huile, farine, lait, crèmerie, … ) Et non alimentaires (charbon bois, bois naturel, ciments

tout en observant que les références de ces matériaux ne sont pas précisées ; il n'y a eu en revanche pas d'accord sur le prix de vente ; S'agissant des autres fournitures facturées (colle, équerres, ciment

Fondations et la société de droit belge Franki Foundations, la réalisation du lot n°4 - Conception et réalisation de travaux de fondation et de génie civil, d'un projet de réalisation d'un terminal cimentier

2024F02131 société TIME 2 SASU C/ société TC TRANSACTIONS SAS DEMANDERESSE société TIME 2 SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Victoire LASSARAT, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Camille CIMENTA

la livraison de béton prêt à l'emploi ; Depuis le début de l'année 2024, la société SASU P.M.P, spécialisée dans les travaux de maçonnerie a fait appel à la société 2M [G] pour se faire livrer du ciment

Elle précise que les matériaux fournis sont typiques des besoins d'un lot de gros œuvre : béton, parpaings, ferraillage, treillis soudés, éléments de coffrage, ciments, et divers consommables de maçonnerie

La société [Localité 1] expose qu'elle a pour activité le négoce de matériaux de construction, bois de charpente, ciment, chaux, briques, appareils sanitaires, carrelages et tous produits intéressant l'industrie

carrelage en zone de préparation présentaient des dangerosités ; Les carreaux posés par la société FANDI n'avaient pas été doublement encollés ; * Le mortier de chape présente une faible teneur en ciment

Elle expose qu'il est constant qu'une mesure d'instruction ne peut être ordonnée sur de simples allégations, citant la jurisprudence des cours d'appel.