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Par jugement du 2 octobre 2023, le Tribunal a décidé d'une expertise judiciaire.

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jugée. » L'article 1355 du code civil dispose : « L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.

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au fond devant le tribunal des activités économiques d'Avignon, Vu les pièces, À titre principal, * Ordonner le sursis statuer dans l'attente d'une décision définitive ayant autorité et force de chose

[C] expose que : * en droit, l'assuré peut utiliser l'indemnité d'assurance perçue à d'autre fins que le remplacement ou la remise en état de la chose endommagée, sans qu'on puisse l'obliger à produire