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511 résultats pour « changement d'horaire de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé

6a0b148dcdc6046d4713ed67

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

le code du travail prévoit que les Caisses de congés intempéries BTP assurent le service des congés des salariés des entreprises exerçant une ou plusieurs activités du bâtiment ou des travaux publics.

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcd7cdc6046d474a77f3

Commerce

23 mars 2026

23 mars 2026

les honoraires doivent être équitables et constituer la juste rémunération du travail fourni comme du service rendu.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

En lecture du rapport de l'expert, il ressort que le litige porte essentiellement sur le taux horaires, là où le garage applique un taux horaire de 90 € HT et de 70 € pour l'ingrédient peinture, le cabinet

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TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La perte de chance ne peut être indemnisée qu'à proportion de la chance perdue, laquelle suppose d'être à la fois réelle et sérieuse.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

6a183a24cdc6046d473ba7b4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

forfaitaire de prise en charge du dossier : 1 000 euros HT ; Honoraire de succès : lors de l'encaissement partiel ou total, facturation d'un honoraire proportionnel HT calculé sur l'encaissé au taux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3472dcdc6046d47ab073f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

LORRAINE et des travaux prévus au marché de base mais non encore facturés, mais également des travaux mis en compte par la société METHAMERMONT au regard de la consistance des prestations initialement

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TCOM

Chambre 03

6a0c8dcccdc6046d4733ed49

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Il était expressément stipulé que les honoraires étaient facturés à la signature du contrat de travail ou de la lettre d'engagement.

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8e394cdc6046d47c26c52

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

sociales, au titre d'heures travaillées mais non réglées aux salariés ; * Solde de l'intéressement 2023, pour un montant de 3 712,46 ; * Montant des encours de production, et taux horaire retenu pour

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TCOM

4ème chambre

69ea856acdc6046d474dce25

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les articles L3141-32 et D3141-12 et suivants du code du travail imposent aux employeurs du BTP d'adhérer à une caisse territorialement compétente, de déclarer chaque mois les salaires de leur personnel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Ces travaux ont été réalisés par la société SOTRAMA du 31 juillet au 5 août 2023.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69f9a690cdc6046d47a47820

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

* Evaluer le montant des travaux réparatoires et de remise en conformité de l'ouvrage. * Evaluer l'ensemble des préjudices matériels et immatériels subis par la requérante.

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TCOM

chambre 1-4

6a180b48cdc6046d47373e5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Les deux chantiers ont été confiés à [B] [T], en tant que maître d'œuvre chargé de la supervision des travaux et du choix des prestataires et le contrat de maîtrise d'œuvre a été signé le 13 avril 2015

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c54c4cdc6046d472f739a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

et de mise ne conformité ayant nécessité près de 20 heures de travail.

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TCOM

Chambre 02

69f2b077cdc6046d4707d799

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Le défendeur, pour sa part, reconnait que des travaux ont été réalisés ; mais que les prestations convenues étaient de l'électricité pour un montant de 2160,00€TTC ; de l'électricité travaux supplémentaires

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TCOM

DELIBERE REFERE

6a046b72cdc6046d4795f05f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

A cette occasion, TERRE'HAPPY a constaté une augmentation significative des honoraires d'architecte par rapport au premier devis fourni, et s'est étonnée de devoir payer ces honoraires alors qu'un budget

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Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Les deux postes principaux de charges sont les suivants : Sous-traitance : Masse salariale (salaires et charges sociales) 144 k€ soit 9,9 % du CA en 2023 148 k€ soit 13,4 % du CA en 2024 268 k€ soit

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REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39175cdc6046d47dd8b3b

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

LAISSER les dépens à la charge du demandeur. REJETER toutes demandes, fins et prétentions dirigées contre la société OPTEVEN SERVICES SASU.

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TCOM

Chambre 02

69f59c83cdc6046d474cae92

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A compter du mois de septembre 2022, la société AIVANCITY a fait appel à elle, chargée de faire intervenir ses propres salariés chargés d'enseignement au sein de l'école AIVANCITY.

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chambre 1-4

6a181526cdc6046d47388705

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Sur le paiement des honoraires d'avocat et des honoraires de commissaire de justice L'article L441-10 du code de commerce dispose en son deuxième paragraphe que « Les conditions de règlement mentionnées

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TCOM

4ème chambre

69e8d949cdc6046d47237821

Commerce

21 mars 2025

21 mars 2025

La SARL ALPRO INTERIM ALLIANCE PROFESSIONNELLE INTERIM (ci-après « ALPRO »), dont le siège social était situé à [Localité 1], avait pour activité agence de travail temporaire.

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