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2 488 résultats pour « cession à un tiers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69dfca49cdc6046d47596b52

Commerce

12 mars 2026

12 mars 2026

Elle ajoute qu'après avoir envisagé la cession à un tiers de l'intégralité des parts sociales de la société [N] Services, à un prix qu'elle considère avoir été fixé arbitrairement à400 000 euros sans avoir

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b599fcdc6046d471cac6c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[K] [E] luimême, ou la présentation d'un plan de cession par un tiers, ne peuvent pas, en l'état, être envisagées et sollicitent, en conséquence, le prononcé de la liquidation judiciaire ; Attendu que

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

le plan de cession.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc99dacdc6046d47b0c5a0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur la régularité de la cession de créance : La compagnie ALLIANZ IARD prétend dans ses conditions générales que les cessions de créance effectuées par l'assuré au profit des tiers sont interdites.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc99fdcdc6046d47b0d79d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur la régularité de la cession de créance : La compagnie ALLIANZ IARD prétend dans ses conditions générales que les cessions de créance effectuées par l'assuré au profit des tiers sont interdites.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a116f50cdc6046d47a9f8c7

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

En l'espèce, le contrat signé par la SAS SGLS comportait une clause autorisant expressément la cession à un tiers, visant notamment la société LOCAM.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

le plan de cession.

Source officielle
TCOM

Chambre 23

69f2a041cdc6046d4706cf13

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Sur fond de la demande, Le conflit entre les associés existe depuis 2013, avec la question de la sortie des actionnaires par une cession à un tiers et / ou une transmission patrimoniale pour chacune des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba5ab7cdc6046d470fcf7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Prix de cession et modalités de règlement du prix : Prix de cession Le prix proposé par le Candidat Repreneur pour l'ensemble de ces éléments est réparti de la façon suivante : PRIX DE CESSION Eléments

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb33eacdc6046d47ca8ea8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par ailleurs, la société [K] fait valoir une jurisprudence qui ne concerne pas une cession de créance.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69ef5602cdc6046d47b5ace5

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Il peut aussi autoriser la cession de l'entreprise à un tiers. Dit qu'en cas de dégradation de la situation financière de l'entreprise et de difficultés de paiement M.

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dafcbacdc6046d47f03e6c

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

du remboursement du véhicule Mercedes et 10.000 € au titre de l'accompagnement.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69b012afcdc6046d47262c78

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il peut aussi autoriser la cession de l'entreprise à un tiers.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69c63f9ccdc6046d47241857

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il peut aussi autoriser la cession de l'entreprise à un tiers. Dit qu'en cas de dégradation de la situation financière de l'entreprise et de difficultés de paiement M.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69c6406acdc6046d47242c26

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il peut aussi autoriser la cession de l'entreprise à un tiers.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69ef55d0cdc6046d47b5a7a6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

judiciaire ouverte à l'encontre de la SARL HYG [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Participation directe ou indirecte dans toutes affaires, par voie de création, concours à la création, acquisition de titres

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TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69b00a5dcdc6046d472578b0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

plastique - toutes opérations de négoces et de prestations de services non réglementées - la réalisation de placements financiers en démembrement ou en pleine propriété (contrats de capitalisation, compte-titre

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TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69da0dcdcdc6046d47dc869c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Il peut aussi autoriser la cession de l'entreprise à un tiers.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69da0e07cdc6046d47dc8a61

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Il peut aussi autoriser la cession de l'entreprise à un tiers.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69b00364cdc6046d4724ca3c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il peut aussi autoriser la cession de l'entreprise à un tiers. Dit qu'en cas de dégradation de la situation financière de l'entreprise et de difficultés de paiement M.

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