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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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AFFAIRES COURANTES
69c85be6cdc6046d47572f71
11 juillet 2025
11 juillet 2025
l'inscription de privilège de nantissement numéro 2022NFO00482, en date 19 septembre 2022, sur le fonds de commerce alors exploité par la SAS LA COMTESSE VANNETAISE,, [Adresse 2] ; Dit et juge qu'au vu du caractère
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b4c5bbcdc6046d479a3fb2
10 octobre 2025
10 octobre 2025
simple de l'inscription de privilège de nantissement numéro 2023NF000071, en date du 7 mars 2023, sur le fonds de commerce alors exploité par la SAS [Localité 1], [Adresse 5] ; Dit et juge qu'au vu du caractère
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b4c620cdc6046d479a4628
10 octobre 2025
10 octobre 2025
simple de l'inscription de privilège de nantissement numéro 2024NF000126, en date du 27 février 2024, sur le fonds de commerce alors exploité par la SAS BULDI, [Adresse 8] ; Dit et juge qu'au vu du caractère
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c85b6bcdc6046d47572755
11 juillet 2025
11 juillet 2025
pure et simple de l'inscription de privilège de nantissement numéro 20/2017/302, en date 22 juin 2017, sur le fonds de commerce alors exploité par la SAS V2W,, [Adresse 6] ; Dit et juge qu'au vu du caractère
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c85b80cdc6046d475728a9
11 juillet 2025
11 juillet 2025
numéro 20/2019/354, en date 18 juillet 2019, sur le fonds de commerce alors exploité par la Société TALENTS TUBE,, [Adresse 5],, [Localité 1], [Adresse 6], [Localité 2] ; Dit et juge qu'au vu du caractère
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c85b93cdc6046d47572a0c
11 juillet 2025
11 juillet 2025
simple de l'inscription de privilège de nantissement numéro 2022NFO00313, en date 20 juin 2022, sur le fonds de commerce alors exploité par la Société LMDLR,, [Adresse 4] ; Dit et juge qu'au vu du caractère
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c85bd1cdc6046d47572e1e
11 juillet 2025
11 juillet 2025
l'inscription de privilège de nantissement numéro 20/2018/379, en date 2 août 2018, sur le fonds de commerce alors exploité par la Société LA FERM',, [Adresse 6], [Localité 2] ; Dit et juge qu'au vu du caractère
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d59899cdc6046d47756d76
17 octobre 2025
17 octobre 2025
prévue à l'article 7.3 du Contrat de Transbordement, sous astreinte de 50.000,00 euros par jour de retard ; Se réserver la faculté de liquider l'astreinte et de fixer une nouvelle astreinte ayant un caractère
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b4c5d1cdc6046d479a4123
10 octobre 2025
10 octobre 2025
nantissement numéro 2021NF000410, en date du 21 octobre 2021, sur le fonds de commerce alors exploité par la SAS BULDI, [Adresse 6], transféré le 21 octobre 2021 au [Adresse 9] ; Dit et juge qu'au vu du caractère
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c85ba7cdc6046d47572b5b
11 juillet 2025
11 juillet 2025
l'inscription de privilège de nantissement numéro 20/2018/466, en date 2 octobre 2018, sur le fonds de commerce alors exploité par la Société ESCALE SAVEURS,, [Adresse 4] ; Dit et juge qu'au vu du caractère
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c85bbdcdc6046d47572cae
11 juillet 2025
11 juillet 2025
nantissement numéro 20/2019/296, en date 14 juin 2019, sur le fonds de commerce alors exploité par la Société TALENTS TUBE,, [Adresse 4],, [Localité 1], [Adresse 5], [Localité 2] ; Dit et juge qu'au vu du caractère
Source officielleFond
69a51d3acdc6046d4736adbb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
* Les parties conviennent que ce protocole d'accord a un caractère strictement confidentiel et s'engagent à garder une discrétion absolue sur tout ce qui a trait aux négociations et à la conclusion du
Source officielleContentieux Général
69db4611cdc6046d47f56493
21 janvier 2025
21 janvier 2025
versées aux débats, A titre principal, Juger que l'opposition à injonction de payer formée par la société ALLIANZ I.A.R.D. est nulle et que l'ordonnance rendue le 20 juillet 2023 acquiert de jure un caractère
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e734cbcdc6046d47fda515
16 avril 2026
16 avril 2026
Les parties reconnaissent que leur attention a tout particulièrement été attirée sur le caractère définitif et irrévocable de la présente transaction telle qu'elle ressort des termes rappelés à l'article
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c40256cdc6046d47ea8e3a
26 janvier 2026
26 janvier 2026
CONSTATER l'autorité de chose jugée quant au caractère définitif du DGD notifié par la société, [Y], [G] par courrier recommandé avec accusé réception en date du 5 novembre 2020 reçu le 6 novembre 2020
Source officielleChambre 2-6
6a0dd02fcdc6046d4751dcf6
11 mai 2026
11 mai 2026
dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal les résumera succinctement de la façon suivante : [P] fait valoir que : * La signature du protocole transactionnel donne un caractère
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69eb2d96cdc6046d475b6e5f
23 avril 2026
23 avril 2026
Les parties reconnaissent avoir été informées du caractère définitif de l'accord et de leurs engagements réciproques, cet accord devant donner lieu à Sec. 1. 18 homologation devant le tribunal de commerce
Source officielleREFERE
69a4eae9cdc6046d4733915a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L'astreinte est provisoire ou définitive. L'astreinte est considérée comme provisoire, à moins que le juge n'ait précisé son caractère définitif.
Source officielleTrib. de Commerce
6a10e1e1cdc6046d47a0023f
21 mai 2026
21 mai 2026
somme éventuellement mise à sa charge sur une durée maximale de vingtquatre (24) mois, par échéances mensuelles égales, le premier paiement intervenant à l'expiration d'un délai d'un mois à compter du caractère
Source officielleTrib. de Commerce
69f1dc73cdc6046d47f3559c
28 avril 2026
28 avril 2026
apporte les preuves de ce qu'elle a diligenté des sociétés de dépannages pour remédier aux désordres ; Attendu que la contestation de la validité de la résiliation d'un contrat, compte tenu de son caractère
Source officiellePage 1 sur 25