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16 résultats pour « capacité de l'adoptant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a116856cdc6046d47a98348

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le nouveau prévisionnel est malgré tout encourageant et prévoit une capacité d'autofinancement sur les douze mois de la période d'observation de 20 000 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d38d81cdc6046d4749aaf0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

LE PLAN ; LE PAIEMENT DES CREANCES RELEVANT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.626-17 DU CODE DE COMMERCE DANS LE MOIS DU JUGEMENT ADOPTANT LE PLAN ; AUX CREANCIERS EGALEMENT DEBITEURS DE LA SOCIETE, LES

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d47ad6cdc6046d475c75cd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de 67 k€ pour une capacité d'autofinancement annuelle de l'ordre de 95 k€.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acffc9cdc6046d47e7af94

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La capacité d'autofinancement prévisionnelle dégagée (+70 K€ en 2025, + 102K€ en 2026 et +110 K€ en 2027) permet de faire face aux échéances du passif qui se rembourse sur 7 ans soit 20 K€ en 2025 auquel

Source officielle
TCOM

procédure collective

69b21e9dcdc6046d475a9c96

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

d'appréhender la situation réelle de la SARL LE PORTALOU et ses perspectives; * La faiblesse de la trésorerie à l'issue de la période estivale pourtant propice à l'activité exercée interroge sur la capacité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b19591cdc6046d474ce2c4

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ADOPTANT LE PLAN DE CONTINUATION JUGEMENT DU 22 janvier 2025 N°103 Rôle n°2024-4010 DEBITEUR SUROSE SAS Dont le siège est au [Adresse 1] Immatriculée au

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b19ac5cdc6046d474d4bd0

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ADOPTANT [Localité 1] DE CONTINUATION JUGEMENT DU 08 JANVIER 2025 N° 40 Rôle n° 2024-4535 DEBITEUR SARL BELLA CIAO, sous le nom commercial « ZBB EDITIONS »

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b19273cdc6046d474c7c0b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ADOPTANT LE PLAN DE CONTINUATION JUGEMENT DU 04 avril 2025 N°549 Rôle n°2024-3398 DEBITEUR MGP SN SAS Dont le siège est [Adresse 1] Immatriculée au RCS ORLEANS

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda58ecdc6046d4706f0ee

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle prétend que cette caducité a été acquise avant la procédure de sauvegarde.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69f9a4c8cdc6046d47a457f9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur le caractère proportionné de l'engagement L'article L. 332-1 du code de la consommation, dans sa rédaction applicable à la date de conclusion des engagements litigieux, interdit au créancier professionnel

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23d45cdc6046d4792eec5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La société [Localité 1] a respecté cette obligation en multipliant les démarches amiables, et que le litige ne portait pas sur l'existence ou le montant de la créance mais uniquement sur la capacité de

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TCOM

Référés

6a0f950bcdc6046d4780f9fa

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

la rétractation, soutenant qu'il existerait des risques d'éventuels détournements d'activité au détriments de créanciers parties au protocole de conciliation, se questionnant en particulier sur la capacité

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TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f473f6cdc6046d4731f47d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

* Ne pas renoncer au caractère privilégié de leurs créances à l'égard de FGF, les mains levées de profitant qu'aux cessionnaires * Conserver le bénéfice de l'ensemble des sûretés consenties par la société

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TCOM

DELIBERE

69e9e34ecdc6046d473c1c5c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Elle expose que PHM PRODUCTION a progressivement rendu l'exécution de son mandat impossible en modifiant unilatéralement le contenant de ses produits, en adoptant successivement des formats défectueux

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0af4ccdc6046d47d8d48a

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

franchisée, demeure propriétaire de sa clientèle et de son fichier client et devait en conséquence disposer d'une comptabilité et d'un CRM propres et distincts de ceux de son franchiseur ainsi que de la capacité

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

franchisée, demeure propriétaire de sa clientèle et de son fichier client et devait en conséquence disposer d'une comptabilité et d'un CRM propres et distincts de ceux de son franchiseur ainsi que de la capacité

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