A l'audience du 07 juillet 2025 : * la société Sté MSPV, ne comparait pas, * la MSA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE est représentée par Maître [T] loco Maître [B].

[M], [Z] [G] DEMANDEUR CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE DORDOGNE -LOT ET GARONNE [Adresse 1] comparant par Mme [R] [K] DEFENDEUR M.

DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES CHARENTES est créancière de M.

JUGEMENT DU 1 er avril 2026 N° PCL : 2026J00029 SAS LES 4 SAISONS SERVICES DEMANDEUR CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE DORDOGNE- LOT ET GARONNE [Adresse 1] comparant par Mme [L] [J] DEFENDEUR

le numéro : 2019B00070 (848 068 565) non comparant(e) FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 24 mars 2025, la MSA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE [Adresse 1] demande au Tribunal

(e) au RCS de, [Localité 1] sous le numéro : 2021A00604 (902 666 288) non comparant(e) FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 03 mars 2025, la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE Service contentieux

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle nº 2025 006377 JUGEMENT DU 09/10/2025 ENQUETE PREALABLE Entre : Caisse de Mutualité Sociale Agricole des Charentes

SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC venant aux droits des Caisses de Mutualité sociale Agricole du Gard, l'Hérault, Lozère [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par mandataire avec pouvoir Madame

redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) Par exploit de la SCP GETTE-PENE - ANDRAL, Commissaires de Justice associés à Tartas, en date du 12/09/2025, la CAISSE

Demandeur (s) : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC (MUTAGR) [Adresse 1] : Représentant (s) : SCP AURAN VISTE ET ASSOCIES Défendeur(s) : M.

Par exploit d'huissier en date du 10/03/2026, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC venant aux droits des Caisses de Mutualité sociale Agricole du Gard, l'Herault, Lozère a assigné SASU LUCAS PRO AGRICOLES

Par exploit d'huissier en date du 13/03/2026, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC venant aux droits des Caisses de Mutualité sociale Agricole du Gard, l'Herault, Lozère a assigné Monsieur [H] [Q] afin

Par acte extra judiciaire en date du 19/11/2025, la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC venant aux droits des Caisses de Mutualité sociale Agricole du Gard, de l'Hérault, de la Lozère a assigné Monsieur

Par acte extrajudiciaire en date du 27/11/2024, la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC venant aux droits des Caisses de Mutualité sociale Agricole du Gard, de l'Hérault, de la Lozère, a assigné Monsieur

JUGEMENT DU MERCREDI 28 JANVIER 2026 -- 5ème Chambre - N° RG : 2025P02079 CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE ET AGRICOLE DE LA GIRONDE C/ SARL SD SERVICES PRO DEMANDERESSE CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE ET AGRICOLE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00243 CAISSE DU MUTUALITE SOCIALE ET AGRICOLE DE LA GIRONDE C/ Madame [H] [P] DEMANDERESSE CAISSE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 29 AVRIL 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00533 CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE ET AGRICOLE DE LA GIRONDE C/ [F] [Q] DEMANDERESSE CAISSE DE MUTUALITE

REGIONALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE [Localité 1] (CRMSAB) [Adresse 1] Représentant(s) : Madame Claire DELARCHE DEFENDEUR(S) : TRESORS DE [Localité 1] (SARL) [Adresse 2] Numéro SIREN : 905 341