AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référé prononcé mardi
69d12fbfcdc6046d471ac98e
4 mars 2025
4 mars 2025
4.000 Euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la société BUREAU D'ETUDE MARKETING aux entiers dépens Le conseil de la SARL BUREAU D'ETUDE MARKETING se présente
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Le Bureau d'Etude Numérique
19/07/2026
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GAUGLIN--BUREAU, Thifaine
19/07/2026
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B2IA BUREAU D'INGENIERIE DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES
19/07/2026
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BUREAU BOUSSOLUSS
19/07/2026
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CABINET D'EXPERTISE ET BUREAU D'ETUDE EN BATIMENT
19/07/2026
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Référés
69f1891dcdc6046d47ec1561
21 avril 2026
21 avril 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 8 avril 2026, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société ENTREPRISE [M] ET FILS à payer à la Société BUREAU
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