], ès qualités de gérant ; que le Tribunal avait fixé la date de cessation des paiements de la SARL BF AGENCEMENT au 25 décembre 2023, soit 18 mois avant l'ouverture de la procédure ; que le passif révélé

Le 29 septembre 2022, le site internet a été délivré, recetté et mis en ligne par COMETIK, et VOLAILLES CLUGNET a signé le procès-verbal de réception sans réserve et a commencé à régler les mensualités

bien inférieurs à ceux annoncés par le cédant ; cela a entrainé des tensions de trésorerie, et ces difficultés ont eu des répercussions sur les autres sociétés du « groupe » et notamment sur la SASU [

Le 12 décembre 2022, HEOH confirmait par mail que la recette de l'application avait été réalisée.

Il résulte de l'article 462 du CPC, que les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu, selon ce que le dossier révèle ou

À l'appui de ses demandes, la SAS OUESTOTEL explique que : Faute de règlement spontané, une saisie-attribution a été pratiquée, laquelle s'est révélée infructueuse, aucun compte bancaire n'étant ouvert

Registre du commerce et des sociétés de Libourne sous le numéro 488 293 622 et a déclaré exercer l'activité suivante : RESTAURANT, RESTAURANT PIZZERIA, TOUS COMMERCES DE RESTAURATION, TOUTES CUISINES ET RECETTES

* L'état récapitulatif des inscriptions délivré par le Greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole en date du 17 février 2026 ne révèle aucune inscription.

remise en état complète du site d'ici le mois de septembre, que par ailleurs, si l'évacuation des pneus représente un coût pour l'entreprise, celle des ferrailles devrait, au contraire, générer des recettes

[B] répond que la recette de l'outil a bien eu lieu en décembre 2023, à l'issue de la phase de paramétrage.

recette pour un montant de 20 000 €.

Recevoir la SAS [M] [I] en son instance et son action, et l'y déclarer bien fondée.

Des saisies-attribution ont alors été pratiquées mais se sont toutes révélées infructueuses, les comptes affichant un solde insuffisamment créditeur à plusieurs reprises.

Les saisies-attribution pratiquées se sont toutes révélées infructueuses, les comptes affichant un solde débiteur à plusieurs reprises.

La chaine télévision ARTE a payé 92.000 euros pour exploiter le film et Film REPUBLIC devait percevoir 65% de cette somme soit 59.800 euros, mais le Film ayant cumulé moins de recettes que prévu, BURGOS

salariés, les AGS ont été sollicitées pour le paiement des salaires; ses difficultés sont nées consécutivement à l'acquisition du fonds de commerce situé à [Localité 1] car les résultats obtenus se sont révélés

Les saisies-attribution pratiquées se sont toutes révélées infructueuses, les comptes affichant un solde débiteur à plusieurs reprises.

de sa demande d'autorisation portant sur le versement du prix des biens revendiqués qui n'ont été ni payés, ni réglés en valeur, ni compensés à la date du jugement.