Dire que la charge finale des désordres de défaut de planéité de maçonnerie, désordre Ba5, relèvera de Monsieur [S] [P] pour 96 € TTC.

En conséquence, le tribunal ordonnera la capitalisation des intérêts par année entière, et dira que, la demande de capitalisation ayant été faite moins d'un an après la date de départ des intérêts fixée

d'octobre à décembre 2023 et au loyer du mois de décembre 2023 non réglés.

II) Sur le paiement des charges locatives Que depuis le mois de décembre 2022, début du bail, la société CHEZ EPICURE a toujours réglé ses appels de charges ; Qu'en revanche, depuis le mois de mai 2023

DIRE que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt dans les conditions de l'article 1343-2 du Code Civil.

DIRE que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt dans les conditions de l'article 1343-2 du Code Civil.

Dans ce contexte, les ventes brutes des boutiques atteignent 1.252 K€ en 2025 puis progressent de 2% par an jusqu'en 2031, puis par hypothèse de 1,5% par an.

La date du retour est indéchiffrable, si ce n'est l'année 2023.

Par exception, le délai est porté à un an pour les créanciers placés dans l'impossibilité de connaître l'existence de leur créance avant l'expiration du délai de six mois précités.

de LYON a, par ordonnance du 26 septembre 2022, organisé une expertise judiciaire confiée à Monsieur [B], au contradictoire de la SARL MCC et de la société PRESTIGE CARS qui avait vendu le véhicule neuf

a signé un deuxième contrat de location n° 240015290 stipulant une durée de location irrévocable de 48 mois avec des loyers mensuels de 123.36 € TTC.

* CONSTATER l'absence d'exploitation d'une activité de boite de nuit et de bar à chicha par la société GAM.J * CONDAMNER la société AXA FRANCE IARD à payer la somme de 300 084,27 € à la société GAM

Les dispositions de l'article 1343-2 du code civil prévoient que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, peuvent produire des intérêts.

Un défaut de tension batterie 12 v a aussi été relevé. Enfin, l'expert n'a pas relevé de défaut de conduite ou d'entretien sur le véhicule.

La société VPS AUTOMOBILE, représentée par Monsieur [V] [W] [D] propose à la vente ces trois véhicules dès le mois de novembre 2023 produisant les certificats d'immatriculation à son nom.

Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Caroulle Colomban - Le Président [Adresse 6] Cabinet Jakubowicz & Associes [Adresse 7] Le 29 septembre 2007, la société Altamor a acquis une propriété bâtie

de reprise d'un montant de 2 700 000 € HT, suivi d'une augmentation de 2% par an sur les deux années suivantes, sur la seule part d'activité reprise

mois d'exécution du contrat (…).