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d'Option par le Bénéficiaire " VNC ": désigne la valeur nette comptable des Actifs Immobiliers telle qu'elle figure dans les derniers comptes clos de la Société à la date de réception de la Levée d'Option

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

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Commerce

3 avril 2025

[Y] [E], ne laisse aucun doute sur le fait que la SARL LUCALY a régulièrement et valablement levé l'option dont elle était bénéficiaire.

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69e7364acdc6046d47fdc3f4

Commerce

17 avril 2026

Le 24 février 2020, la société [H] représentée par son président Monsieur [Y] [Z] accepte l'offre de contrat de location avec option d'achat de la société CGI FINANCE (CGLE) portant sur la mise à disposition

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

Par son courrier du 23 août 2024 et ses conclusions, elle : * Excipe de l'article 4.219 des Conditions Générales du contrat de sous-traitance et de l'article 4.3.1 des Conditions Particulières du contrat

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