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31 résultats pour « avis du médecin qualifié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e89ff7cdc6046d471ea518

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

(7 et 10% de redevances médecin) Il faut créer de la valeur dans une mesure suffisante pour présenter un plan viable.

Source officielle

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TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Avis favorable des salariés et de la CME 8.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82246cdc6046d47ddfcd7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

un avis défavorable sur les contrats passés par les médecins avec le centre LAZEO.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Et : ENGIE SOLUTIONS (cocontractant) [Adresse 14] […] Et : MEDECINE DU TRAVAIL / ODALIA AIST 83 (cocontractant) [Adresse 15] Représentée par Maître ROUYER Claire, Avocat au Barreau de Toulon Et : ORANGE

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Avis sur l'offre de reprise conjointe, solidaire et indivisible Par les administrateurs judiciaires, qui émettent un avis favorable à l'offre de reprise conjointe, solidaire et indivisible présentée en

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d55c47cdc6046d4770e0ec

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La concurrence s'est développée de manière importante, et parfois mal régulée augmentant les risques pour la clientèle : * pratique d'actes de médecine esthétique en cabinet par des médecins en complément

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d55c1ccdc6046d4770de24

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CCEF met à disposition de médecins libéraux des plateaux techniques, dédiés à la réalisation d'actes de médecine esthétique (chirurgie capillaire, soins médicaux pour le visage, épilation laser, nutrition

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d1f013cdc6046d472b817e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ASTEREN, prise en la personne de Maître [U] [J] en qualité de mandataire judiciaire, * Maître [T] [F], en qualité de commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4a37fcdc6046d475f88f2

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

Le vice-procureur de la République a été avisé des dates d'audiences.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd0ccdc6046d47087cc3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de mandataire judiciaire et Monsieur [T] [C] en qualité de Juge-Commissaire.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119ab2cdc6046d47acd0ca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 18, la salariée est déclarée inapte par la Médecine du Travail lors de sa visite de reprise, en raison de ses blessures, avec dispense d'obligation de reclassement.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3cb73cdc6046d474da527

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* Ordre des médecins, [Adresse 4], ordre professionnel, absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3caabcdc6046d474d9924

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* Ordre des Médecins, [Adresse 4], ordre professionnel, absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3cb86cdc6046d474da655

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* Ordre des médecins, [Adresse 6], ordre professionnel, absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3cb9ecdc6046d474da80a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* Ordre des médecins, [Adresse 4], ordre professionnel, absent.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8e1eccdc6046d472467ce

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[Y] en qualité de psychiatre. Or JoberGroup n'apporte aucune preuve qu'elle a bien mis en relation M. [Y] et le Dr.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2f837cdc6046d473fecfc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

David Richier en qualité de juge-commissaire, * la SELARL [Z] [Y] en la personne de Me [P] [Z], en qualité de mandataire judiciaire, * la SELARL FHBX en la personne de Me [Q] [K], en qualité d'administrateur

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab6a7ecdc6046d47c7d197

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Mme [V] [E] a été élue en qualité de représentante des salariés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71e72cdc6046d476e0d12

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

d'administrateur judiciaire chargé d'une mission d'assistance, la SCP BR & ASSOCIES en la personne de Maître [V] [C] en qualité de mandataire judiciaire, et Madame Suzy SOREL en qualité de juge-commissaire

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TCOM

Trib. de Commerce

69e2028dcdc6046d478df156

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Pierre Michaël BOUCHE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Alexandre BECAUD -Toque n° 1994 [Adresse 2] * la société SELARL DEREYMEZ - Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée de Médecin

Source officielle