Avis favorable des salariés et de la CME 8.

6] mandataire judiciaire de ASS ASSOCIATION POUR L ACCES A LA MEDECINE ET A LA SANTE Mme Françoise LARGET, juge-commissaire M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00470 SAS MEDECINE ON LINE N° RG: 2026L01113 DEBITEUR SAS MEDECINE ON LINE [Adresse 1] RCS [Localité

Mme [U], substitut du procureur de la République, avisée de la date d'audience, a été entendue en ses observations et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

un avis défavorable sur les contrats passés par les médecins avec le centre LAZEO.

Avis sur l'offre de reprise conjointe, solidaire et indivisible Par les administrateurs judiciaires, qui émettent un avis favorable à l'offre de reprise conjointe, solidaire et indivisible présentée en

La concurrence s'est développée de manière importante, et parfois mal régulée augmentant les risques pour la clientèle : * pratique d'actes de médecine esthétique en cabinet par des médecins en complément

Monsieur Christophe GRIFFART, Juges, assistés de Madame Laura VIOLETTE, commis-greffier; Après quoi, les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour le présent jugement, les parties étant avisées

CCEF met à disposition de médecins libéraux des plateaux techniques, dédiés à la réalisation d'actes de médecine esthétique (chirurgie capillaire, soins médicaux pour le visage, épilation laser, nutrition

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Et : ENGIE SOLUTIONS (cocontractant) [Adresse 14] […] Et : MEDECINE DU TRAVAIL / ODALIA AIST 83 (cocontractant) [Adresse 15] Représentée par Maître ROUYER Claire, Avocat au Barreau de Toulon Et : ORANGE

* Ordre des médecins, [Adresse 4], ordre professionnel, absent.

Par lettre recommandée avec avis de réception du 5 mars 2024, JoberGroup met en demeure le Centre Médical de régler la somme de 13 800 € TTC, en vain.

Le vice-procureur de la République a été avisé des dates d'audiences.

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge MODIFICATION D'UN PLAN DE CESSION N° RG : 2025L02068 N° PC : 2024J00274 APRES EN AVOIR DELIBERE, FAITS ET PROCEDURE : Par

* Ordre des médecins, [Adresse 4], ordre professionnel, absent.

* Ordre des Médecins, [Adresse 4], ordre professionnel, absent.

* Ordre des médecins, [Adresse 6], ordre professionnel, absent.