Codes de loi français

Article R653-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 25

Les techniciens d'insémination détiennent un certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination délivré par un centre d'évaluation habilité par le ministre chargé de l'agriculture, après avis d'une commission dont la composition est fixée

Article L123-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 78

Les architectes, techniciens, entrepreneurs ou autres personnes responsables de l'exécution de constructions ayant donné lieu postérieurement au 30 décembre 1967 à une condamnation réprimant les infractions aux règles applicables en matière d'urbanisme

LEGIARTI000017986905

LISTE, PAR RÉGION, DES MÉTIERS OUVERTS AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS D'UN ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE, D'UN AUTRE ÉTAT PARTIE À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN OU DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE Alsace Technicien de la vente à distance.

Article 3

Les techniciens-conseils sont agréés à l'issue d'une procédure d'appel à candidatures, pour une durée de cinq ans au plus, renouvelable, par arrêté du ministre chargé des monuments historiques, après avis de la Commission nationale du patrimoine et

Article D612-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 86 > 90

Soit sont titulaires du baccalauréat général ou du diplôme d'accès aux études universitaires ; 4° Soit sont titulaires d'un titre ou diplôme classé dans le répertoire national des certifications professionnelles au moins au niveau 4 ou d'un diplôme reconnu

Article Annexe

id=JORFTEXT000038671118 Annexe II b : CONDITIONS D'OBTENTION DE DISPENSES D'UNITÉS Les candidats à l'examen d'une spécialité de brevet de technicien supérieur, titulaires d'un brevet de technicien supérieur d'une autre spécialité, d'un diplôme universitaire

Article D812-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 34 > 88

L'admission dans une classe mentionnée à l'article D. 812-66 est réservée aux lauréats des voies ouvertes aux titulaires d'un brevet de technicien supérieur agricole ou d'un brevet de technicien supérieur maritime ou d'un brevet de technicien supérieur

Article 238

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 03

Le technicien doit donner son avis sur les points pour l'examen desquels il a été commis.

Article 244

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 03

Le technicien doit faire connaître dans son avis toutes les informations qui apportent un éclaircissement sur les questions à examiner.

Article 12-11

défense peut désigner des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées d'un autre corps.

Article 15

Entre le 1er août 1994 et le 31 juillet 1995, les techniciens d'art et les techniciens d'art principaux peuvent être promus au grade provisoire de technicien d'art en chef dans les conditions prévues à l'article 10 du décret du 23 mars 1992 susvisé dans

Article D643-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 46

La formation dispensée au titre de la préparation du brevet de technicien supérieur par la voie scolaire est organisée en un cycle d'études, au sens de l'article L. 612-2, d'une durée de deux ans.

Article 1550

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 18 > 15

A la demande du technicien ou après avoir recueilli ses observations, les parties peuvent modifier la mission qui lui a été confiée ou confier une mission complémentaire à un autre technicien.

Article 60

Un arrêté ministériel détermine la liste des spécialités dans lesquelles interviennent les techniciens.

Article D643-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 33

Les spécialités du brevet de technicien supérieur sont créées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis des commissions professionnelles consultatives compétentes.

Article R4137-120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 23

A l'égard d'un praticien des armées ou d'un militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées, le déclenchement de la procédure d'instruction visant à qualifier un acte constituant une faute professionnelle ou un manquement aux obligations professionnelles

Article 14

Entre le 1er août 1995 et le 31 décembre 1996, peuvent être promus au grade provisoire de technicien en chef des services culturels et des Bâtiments de France, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative

Article 39

techniciens de 2e et de 3e classe.

Article Annexe

Résumé du référentiel d'emploi Le technicien supérieur physicien chimiste établit l'interface verticale entre l'ingénieur et le technicien et l'interface horizontale entre le laboratoire et les autres services de l'entreprise (fabrication, informatique

Article D391-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 98 > 01

I. - Le prix de revient prévisionnel d'une opération de construction neuve, établi à la date de la demande de prêt, comprend trois éléments : 1° La charge foncière ; 2° Le prix de revient du bâtiment ; 3° Les honoraires des architectes et techniciens.