Codes de loi français

Article D353-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 82

Le montant mensuel du loyer maximum applicable aux logements conventionnés, résultant de l'application des 1° et 2° de l'article D. 353-16, ainsi que les conditions de son évolution sont fixés par la convention.

Article R353-157

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

La part de la redevance mensuelle prise en compte pour le calcul de l'aide personnalisée au logement, assimilable au loyer et aux charges locatives récupérables, acquittée par le résident, à l'exclusion des autres dépenses liées le cas échéant à d'autres

Article 42

Avenant à l’OPTAM Pendant la durée de l’option, les hausses des tarifs de remboursement donnent lieu à un avenant à l’option soumis au médecin.

Article 52

Avenant à l’OPTAM-CO Pendant la durée de l’option, les hausses des tarifs de remboursement donnent lieu à un avenant à l’option soumis au médecin.

Article 1

Le terme de la période pendant laquelle les stipulations financières des avenants annuels demeurent applicables, à défaut de conclusion d'un nouvel avenant annuel, mentionnée aux articles R. 5132-3-1, R. 5132-10-8-1, R. 5132-14, R. 5132-29-1 R. 5213-

LEGIARTI000045150628

1er Le cahier des charges annexé à la convention susvisée est modifié conformément aux dispositions figurant en annexe du présent avenant.

Article R851-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 74 > 58

Elle peut être renouvelée, par avenant, dans la limite de trois années consécutives.

Article R2261-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 06 > 94

Les avenants salariaux mentionnés au premier alinéa de l'article L. 2261-26 dont l'extension est envisagée sont transmis aux membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi

Article R5422-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 48

Les accords d'assurance chômage agréés peuvent être modifiés par avenant agréé dans les conditions fixées à l'article L. 5422-22, sous réserve que cet avenant soit compatible avec les objectifs fixés dans le document de cadrage établi préalablement à

Article D319-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 69

Pour l'application de l'article D. 319-12, les établissements de crédit, les sociétés de financement et les sociétés de tiers-financement concluent avec l'organisme mentionné au même article un avenant à la convention mentionnée à ce même article conforme

LEGIARTI000049138477

AVENANT

Article L3142-111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 22

Lorsqu'il est envisagé une période de travail à temps partiel, un avenant au contrat de travail fixe la durée de cette période conformément à l'article L. 3123-6.

Article ANNEXE

AVENANT N° 4 AU CAHIER DES CHARGES ANNEXÉ À L'ARRÊTÉ DU 25 MARS 1991 MODIFIÉ PORTANT AUTORISATION D'EXTENSION, DANS LA BANDE DES 900 MHz, D'UN RESEAU DE RADIOTÉLÉPHONIE PUBLIQUE POUR L'EXPLOITATION D'UN SERVICE NUMÉRIQUE PANEUROPÉEN GSM F 1 (Avenant non

Article 5

Pour les quatrième, cinquième et sixième années, les commissions de garantie, pour la quotité garantie, sont perçues à la date d'entrée en vigueur de l'avenant n° 3 à la convention de prêt conclue le 27 juillet 2020 telle que modifiée par un avenant n

Article annexe

AVENANT N° 4 AU CAHIER DES CHARGES

Article ANNEXE

AVENANT N° 1 AU CAHIER DES CHARGES

Article ANNEXE

AVENANT N° 1 AU CAHIER DES CHARGES

Article ANNEXE

AVENANT N° 1 AU CAHIER DES CHARGES

Article ANNEXE

AVENANT N° 1 AU CAHIER DES CHARGES

Article ANNEXE

AVENANT N° 2 AU CAHIER DES CHARGES