Par acte de commissaire de justice du 26 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] a fait assigner la SCCV [Localité 2] et la société H2B Architectures, ainsi que son assureur, devant

Sans réponse, le syndicat des copropriétaires L'AMIRAL en son nouveau syndic, SYNDIC AZUR a sollicité de Monsieur le Juge commissaire la reprise de l'instance et la fixation de la créance du syndicat des

Condamner le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la société IMMO DE FRANCE à régler à la société GLOBAL SECURITY SERVICES la somme de 160 euros (40€ x4)

1], représenté par son syndic le Cabinet Emmanuel Touati, est régulière et recevable * Constate que le Syndicat de copropriétaires du [Adresse 1] et [Adresse 2] à [Localité 1], représenté par son syndic

par son syndic en exercice, la société [Adresse 3] Siège social : [Adresse 4] (Maître Frédéric BERGANT de la S.E.L.A.R.L.

Elle explique que d'éventuels travaux sur la véranda nécessiteraient l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires en vertu de l'article 25 b) de la loi du 10 juillet 1965, ainsi que l'autorisation

* Dossier DO 20007140 : 3 146 € TTC payés au syndicat des copropriétaires ; * Dossier DO 2000761 1 : 1 851,30 € TTC payés au syndicat des copropriétaires.

A l'occasion de l'examen des comptes de 2022, le SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER NOMMÉ SIENA (SYN) a constaté en 2023 une consommation anormale d'eau.

Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble [Adresse 7] représenté par son syndic le cabinet PATRIMMOGEST a dû engager des frais pour assurer la défense de ses intérêts : Il est bien fondé à solliciter

Le décalage de paiement se situait autour de 2 à 3 mois, selon la direction, avec un poste autres créances d'un montant de 213 K€.

Elle a rappelé que la SAS [B] [U] [E] ISOLATION BARDAGE s'était trompée dans son assignation puisqu'elle l'avait assignée à titre personnel et non en sa qualité de syndic du syndicat des copropriétaires

* Me Philippe GONNET, Avocat, représentant Mme [R] [I], Mme [Z] [T] et le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 2], en leur qualité de contrôleur. M. [S] [P], contrôleur.

… mais on ne sait toujours pas pour qui … Elle tente tout à tour de faire croire que ce devis aurait été signé : * Par la SARL CORUM IMMOBILIER es qualité de syndic du Syndicat des copropriétaires du

REPERTOIRE GENERAL : 2025 005217 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 20 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : SYNDICAT COPROPRIETAIRES IMMEUBLE

payer 2024IP00651), sur la requête de la Société à responsabilité limité (SARL) SEO CARAIBES datée du 18 mars 2024 reçue au greffe le 25 mars suivant, le président du tribunal de céans a enjoint le Syndicat

Elle estime que la société LE SYNDIC D'ICI n'a pas pu détourner des syndicats de copropriétaires, ces derniers n'étant plus clients du syndic à l'expiration du contrat ou en raison d'une résiliation pour

* Mme [B] [M] * Mme [S] [T] * SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 2] M. [U] [E] Monsieur le procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure. Ont comparu : M.

] Représentée par Me Frédéric JANIN ,([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL CONSTRUCTION PLUS , [Adresse 2] Représentée par Me Dorothée PELLOUX ,([Localité 2]) PARTIE EN DEFENSE, d'autre