Le 9 avril 2020, la société [N] CONSTRUCTIONS a souscrit auprès du CIC OUEST un contrat de prêt garanti par l'état n° [XXXXXXXXXX02], d'un montant principal de 100.000 €, sans intérêt, remboursable en

CSA CONSULTING est un cabinet de conseil en organisation et management, intervenant principalement dans le secteur bancaire (notamment la banque de détail) et l'assurance.

Fourniture et mise en œuvre de matériaux 20/40 sur 30 cm sous la zone trémies, y compris compactage, 9. Essai à la plaque.

factures impayées et chacune pour leur montant respectif, et ce jusqu'à complet paiement, Condamner la société AUTEURS D'INTERIEURS au paiement des intérêts provisionnels au taux légal sur la somme provisionnelle

Le décalage de paiement se situait autour de 2 à 3 mois, selon la direction, avec un poste autres créances d'un montant de 213 K€.

L'administrateur judiciaire a déposé un rapport le 26 mars 2025 complété par une note de synthèle projet de plan de redressement en date du 28 mai 2025.

La société TENTATION TRAITEUR SARL soutient en demande que : A titre principal : la condition suspensive d'obtention de prêt est défaillie par le fait de la société TENTATION SIGNATURE SARL.

Cette absence de coupure est à l'origine des consommations, sans que l'auteur en soit reconnu.

SOLUTIONS à lui payer la somme de 4.708,20 € (soit 4668,20 € au titre du principal restant dû et 40,00 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement).

Il prévoit de relancer l'activité du restaurant [Etablissement 1], autour de trois axes de, Restauration, Programmation culturelle, et Évènementiel / privatisation.

, Monsieur [Y] [F], gérant associé de la SARL AGC, s'est porté caution solidaire de l'engagement de la société au titre du prêt, dans la limite de la somme de 61 898,85 €, couvrant le paiement du principal

, outre intérêts au taux contractuel de 2,22 % à compter du 22 février 2024 et ce jusqu'au complet paiement.

A. sur la demande principale 1.

Sur la demande principale Moyens Monsieur [S] [E], Monsieur [A] [F], la SARL MM Invest et la SARL UNITED ELECTRIC, demandeurs au principal, soutiennent que Vu les articles 1191, 1192, 1123, 1103, 1217

SUR CE, Attendu que pour un exposé complet des faits, moyens et prétentions, le Tribunal s'en remet expressément aux dernières écritures des parties (conclusions non datées pour Madame [C] [V] ; conclusions

cadre des chefs de mission ci-dessus énoncés sur les dires et observations des parties qu'il aura recueillis après le dépôt de son pré-rapport ou lors d'une réunion de synthèse et, le cas échéant, compléter

RIM dit avoir réalisé la totalité de ce marché sans en avoir été complètement payée par SIGMA PROMOTION.

et SOFTEAM, Dire et juger que le débauchage constitue également un acte de concurrence déloyale, En conséquence, Condamner [I] les sociétés LA POSTE et SOFTEAM à verser à la société FYI, à titre principal