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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c471cdc6046d47c19df2
1 avril 2025
Selon l'Administrateur judiciaire, c'est elle qui aurait placé BTMR dans une situation non pérenne.
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Chambre 20
6a19801dcdc6046d475c429e
5 mai 2026
En cas de non-atteinte de 65 % de ce volume, une pénalité forfaitaire de 26 052 euros était due.
Trib. de Commerce
69a76408cdc6046d476ae9d9
8 avril 2025
Eminence à la société Boxer Holding ; * Constater que depuis le 16 décembre 2011, c'est une décision de l'assemblée générale de Boxer Holding qui fixait les objectifs de Monsieur [P] et constatait leur atteinte
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c96ecdc6046d4789c5e0
22 janvier 2026
judiciaire, à savoir : « …diminution du nombre d'annonceurs (secteur en difficultés)…avec un gel des budgets de communication…trésorerie insuffisante … augmentation des coûts de production…rentabilité non
69bf9a07cdc6046d47854f8e
9 octobre 2025
paiements ; qu'à ce titre, la dirigeante évoque la date à laquelle le bailleur a mis fin au moratoire accordé sur le paiement des loyers, soit le 05/08/2025 ; Que compte tenu d'un point d'équilibre non-atteint
69a764dbcdc6046d476af9a4
6 janvier 2026
octobre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Madame Marie-France BANCELJuges: Madame Karin TOURDIAT: Monsieur Julien BARONI Pour les débats : Ministère Public : non
69d75461cdc6046d479dca1d
7 avril 2026
contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …activité insuffisante…seuil de rentabilité non
Chambre 07
69a4030dcdc6046d471feae9
20 janvier 2026
Ainsi, si le nombre de Vidéos définit en début de collaboration n'était pas atteint, les Vidéos non-livrées par [G] ne pourront être remboursées, sauf faute avérée de la part de [G] sur le déroulement
chambre 05
69f1c061cdc6046d47f0f37c
28 avril 2026
* CONDAMNER la SAS GOTHA à payer à la société CDB la somme de 34.568 euros TTC au titre de la clause pénale résultant du chiffre d'affaires non réalisé, avec intérêts de droit à compter de la mise en
Chambre 2-4
69d922bfcdc6046d47c79e23
30 janvier 2025
Cependant le contrat est explicite sur le fait que la non-atteinte des objectifs commerciaux ne fait pas obstacle au versement d'une indemnité de résiliation.
chambre 1-1
69d107b8cdc6046d4717b961
1 juillet 2025
Dans ce cadre, KOUROS a versé un acompte d'1 500 000 euros, à affecter sur les projets mais remboursable en cas de non atteinte des objectifs fixés.
audience ordinaire
69eb657acdc6046d4760553d
21 avril 2026
de l'expertise commune, De renvoyer l'examen du surplus des demandes, en ce compris les fins de non-recevoir notamment par QBE EUROPE, au fond, * Sur les fins de non-recevoir et le fond : Sur la fin
Chambre 3
69e56003cdc6046d47d751ba
23 décembre 2025
ATLANTIQUE VENDÉE aux entiers dépens.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a116d70cdc6046d47a9da25
21 mai 2026
soit qu'elle ait choisit, nonobstant la non-atteinte de ces Résultats de ne pas se porter acquéreur des Actions), les coopératives EXPAN U SUD et EXPAN U OUEST et les Parrains s'engagent à accepter une
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e73416cdc6046d47fd97f3
16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle nº 2025 007322 PROCEDURE : 2025/246 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 16/04/2026 EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE
6a048805cdc6046d4798f1c2
7 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2025 007441 PROCEDURE : 2025/014 JUGEMENT DU 07/05/2026 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DES REGLES
DELIBERE REFERES
69ad8f70cdc6046d47f277cd
4 septembre 2025
La redevance annuelle était fixée à 960 Euros (non assujettie à la TVA).
REFERE
69f4706bcdc6046d4731b7c0
30 avril 2026
Le cas échéant, dire si ces défauts sont susceptibles de remettre en cause le fonctionnement du parc, et en particulier s'ils portent atteinte à la solidité et sécurité des biens et des personnes, * En
AFFAIRES COURANTES
6a0b56e1cdc6046d471c7f70
4 mai 2026
Elle conteste l'applicabilité des normes OEPP invoquées, qu'elle présente comme relatives aux produits phytosanitaires et non aux biostimulants, ainsi que la valeur probante et l'impartialité des attestations
Référé prononcé mercredi
69d6621dcdc6046d47860feb
22 octobre 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 22/10/2025