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1 407 résultats pour « assurance de biens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 14

69bf0b2ecdc6046d477b16a0

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

LES FAITS : La société SNC JCA exploite un commerce de détail de produits à base de tabac à Marseille, 13013, assuré auprès de la société SA SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS dont notamment pour une garantie

Source officielle

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TCOM

Référés

69f055bbcdc6046d47ce2d91

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Swisslife Assurances de Biens, * SA Swisslife Assurance Retraite, par ordonnance de référé contradictoire et en dernier ressort rendue le 15 octobre 2025 et délivrée le 17 octobre suivant, le président

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f329cbcdc6046d47123d72

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DE BIENS ; * Débouter en fonction la SA SAPISO et toute autre partie de l'ensemble des demandes dirigées contre la SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS ; * Condamner la SA SAPISO à payer à la SA SWISSLIFE

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32ba3cdc6046d471264f5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DE BIENS ; * Débouter en fonction la SA SAPISO et toute autre partie de l'ensemble des demandes dirigées contre la SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS ; * Condamner la SA SAPISO à payer à la SA SWISSLIFE

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea3446cdc6046d474399f4

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

4] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me [T] [X] [Adresse 3] DEFENDEURS SA SWISSLIFE FRANCE [Adresse 5] comparant par Me [Y] [K] [Adresse 6] SA SWISSLIFE ASSURANCES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a39f21cdc6046d4718e612

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

dispose des comptes, non déposés, jusqu'à 2023 uniquement, que la trésorerie est tendue et qu'il n'a aucun éléments comptable pour l'année 2024 ni pour les premiers mois de 2025, Il précise que l'assurance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1124cdc6046d4709d976

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

présente décision : Rôle n° 2025R1868 ENTRE * la société CEGID SAS [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Ugo DI [N] -Toque n° [Adresse 2] [Adresse 3] ET - SYNDICAT NATIONAL DES INSPECTEURS D'ASSURANCE

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6e8ecdc6046d4748b93f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

la SA AXA FRANCE IARD aux fins de : Condamner la SA AXA FRANCE LARD à verser à la SAS SALON DE L'ORB une provision d'un montant de 17 600€ à valoir sur l'indemnisation définitive de sa garantie « assurance

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cff608cdc6046d47010418

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

précitée, A titre liminaire, sur les fins de non-recevoir soulevées par GENERALI IARD : * Dire et juger BALOISE ASSURANCES LUXEMBOURG bien fondée en ses moyens, fins et conclusions ; * Débouter GENERALI

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad15cdc6046d47152c91

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur [J], dirigeant, indique qu'à date la situation de la société n'est pas la même que celle présentée par le mandataire judiciaire dans la requête du 03.04.2026 et expose : que l'attestation d'assurance

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TCOM

JUGE RAPPORTEUR

69a556a1cdc6046d473b3da9

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense. » En fait : Le tribunal constate que la société CLIMADONE ASSURANCES est bien partie au litige, et que celle-ci a agi en tant que

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TCOM

Trib. de Commerce

69e05d62cdc6046d4766a866

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A ce titre, le vendeur s'oblige à prendre à sa charge jusqu'à la libération effective des lieux le coût : * des assurances des biens que l'acquéreur souscrira en sa qualité de propriétaire pour un montant

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d789d6cdc6046d47a26d76

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La société ALEC ENTERTAINMENT a pris en charge les frais d'entretien et d'assurance du bien, s'est fait désigner comme « propriétaire » par son assureur, et a provisionné des loyers sans les payer.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5536cdc6046d47e76f31

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le défaut d'assurance est bien la cause directe du préjudice subi.

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TCOM

chambre 1-7

69cea2bacdc6046d47e21362

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

l'achèvement des travaux de réparation ; * La demande en paiement de l'indemnité relative à la perte d'exploitation n'est pas justifiée car le mode de calcul de la perte d'exploitation prévu par le contrat d'assurance

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TCOM

1ère chambre

69e840cdcdc6046d47168390

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le 14 octobre 2022, ETAM DEVELOPPEMENT adresse à MMA, GENERALI et ZURICH une « Déclaration de sinistres perte d'exploitation Etam Lingerie / Maison 123 / Undiz – Police Assurance Dommages aux Biens et

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TCOM

1ère chambre

69e8329acdc6046d4715a631

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

des assurances.

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TCOM

Référés

69effc69cdc6046d47c73cf7

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 13 Janvier 2025, la SAS EUROPEENNE DE COURTAGE D'ASSURANCE a formulé les demandes suivantes : JUGER la société ECA ASSURANCES recevable et bien fondée en

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TCOM

chambre 1-7

6a196384cdc6046d47598543

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

MATMUT, mutuelle d'assurance régie par le code des assurances, n'a pas la qualité de commerçant.

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TCOM

chambre 1-7

69d931b4cdc6046d47c9c5b2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

biens de GRAINES DE COURGES, À son tour, quand GRIANES DE COURGES a souscrit les deux contrats précités, elle a souscrit au forfait « Assurance dommage aux biens » proposé par SPACEFILL.

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