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158 résultats pour « assistance effective de l'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69fb4c98cdc6046d47ccba89

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

, Pièce 1.7 : Preuve de dépôt - Mise en demeure avocat, Pièce 1.8 : Accusé de réception - Mise en demeure avocat.

Source officielle

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TCOM

Chambre 01

69fc9323cdc6046d47eca859

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

les règles d'indemnisation et d'assistance conformément aux dispositions du présent règlement.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f18e97cdc6046d47ec7434

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

En mai 2022, elle recevait les fonds et quittait les effectifs de la société.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 7

6a0b7a6acdc6046d471ee605

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

, soit 10 salariés permanents employés en CDI appartenant aux catégories professionnelles suivantes : 1 assistant culture 5 assistants de station / manutention, 1 poste de chef d'équipe station et contrôle

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5496cdc6046d47e76333

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS MIDI PYRENEES ASSISTANCE Immatriculée sous le numéro 488 146 143, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Lucille LAGRANGE, Avocat au barreau de Toulouse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df3973cdc6046d474a1c48

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[O] [W] [Adresse 1] comparant par la SCP D'AVOCATS EVODROIT prise en la personne de ME [X] [U] [Adresse 2] 95300 PONTOISE Toque [Adresse 3] DEFENDEUR SAS CPC [Adresse 4] [Localité 1] RCS/RM [Localité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4825cdc6046d475d9a15

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, où étaient présents et siégeaient, Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL et Monsieur Didier AUMONT, Juges, avec l'assistance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d62fcdc6046d473b0ec4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R2 Demandeur (s) : [1] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Thomas COURADE, BESIDE AVOCATS

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

de possession, et de ceux effectués après qui seront alors facturés par le repreneur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

6a183a24cdc6046d473ba7b4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

d'une assistante « Administration des Ventes » en contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dc73cdc6046d47f3559c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : * La SAS Ydl 1650 Numéro SIREN : 938660420 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Hervé ASTOR - SELARL ASC AVOCATS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33bd0cdc6046d4713c4e2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 27/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SARL MATERIEL MEDICAL ASSISTANCE LANDAIS [Adresse 1], RCS 531245272 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e)

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a829cbcdc6046d477a6e57

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Mais les perspectives demeurent avec d'efficaces mesures de restructuration…diminution des effectifs…fermeture de l'activité lyonnaise…".

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TCOM

CHAMBRE 04

69de8821cdc6046d473c4f06

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

& Associés en la personne de Maître Martine LEBOUCQ BERNARD, Avocate [Adresse 5] Et par le CABINET RELIANCE AVOCATS en la personne de Maître Marine SAUCIER, Avocate [Adresse 6] Comparante COMPOSITION

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d12415cdc6046d4719e3e1

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) ET : SA TAP AIR PORTUGAL TRANSPORTES AEROS PORTUGUESES (TAP AIR PORTUGAL), dont le siège social est

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1805cecdc6046d47364ae5

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

date du 25 juin 2025 le Tribunal de Commerce d'Arras a désigné la SELARL BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [Y] [J] en qualité d'Administrateur Judiciaire, avec mission d'assistance

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d08f41cdc6046d470f1006

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

RG 2024045017 01/10/2024 ENTRE : SAS LA POULARDIERE, dont le siège social est 7 place de l'Hôtel de Ville 93600 PANTIN – RCS B 880739958 Partie demanderesse : comparant par Me Jonathan SOUFFIR Avocat

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dae98dcdc6046d47ef113f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Autorisons la BANQUE POPULAIRE DU NORD à en reprendre possession en tout lieu où il se trouve, au besoin avec l'assistance de la force publique.

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TCOM

Chambre 02

6a0c8907cdc6046d4733a247

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

l'assistance prévue à l'article 9, paragraphe 1, point a) et paragraphe 2.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e670c0cdc6046d47ef3d34

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

comparaître en chambre du conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Monsieur [U] [N], Représentant Légal de l'entreprise, assisté de Maître Louise BODIN représentant Maître Philippe CHEMOUNY, Avocat

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