Pour l'ensemble de ces chantiers, des malfaçons ou abandons de chantiers auraient nécessité des reprises de travaux que la SAS HUGO CONSTRUCTION a refacturé ensuite à son sous-traitant pour un montant

Par exploit en date du 2 juin 2023, la société TERRA ARCHITECTEURS a assigné M.

[J] s'est concentré sur les talus nord / nord-ouest et n'apporte aucune conclusion sur les malfaçons de Ciabrini.

Par assignation du 15 avril 2025, la SASU LES CORDELIERS a saisi le président du tribunal de commerce en référé aux fins d'obtenir la désignation d'un expert judiciaire.

En l'absence d'accord amiable sur ce litige, la société ECCM a fait assigner la société ECCM par exploit du 22 novembre 2023 devant le tribunal des activités économiques d'Avignon.

LA PROCEDURE Par assignation délivrée le 17 juin 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SAS ENTREPRISE POINT SERVICE, immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous

Le 12 janvier 2024, Etandex adresse un courrier à la mairie d'[Localité 1] qu'elle va reprendre les malfaçons et qu'elle a informé son sous-traitant CMB.

le groupement d'entreprises ; qu'ainsi un constat d'un commissaire de justice a été dressé le 29 avril 2025 ; qu'elle considère que ses analyses et les termes de ce constat mettent en évidence des malfaçons

Par assignation en date du 4 mars 2026, Monsieur [D] [X] a fait citer à comparaître la société INTERNATIONALE DES MOTEURS [N] SAS devant nous, à l'audience du 24 mars 2026, afin de : Vu l'article 145

Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Marc SALAÜN. 2025R00129 ORDONNANCE D'une part : Par assignation en date des 28 et 29 janvier 2025, la société PYLA CAMPING SAS a

Par exploit du 05 mars 2025, la société [F] Pâtisserie [K] représentée par son liquidateur en exercice, la SCP BTSG2 ainsi que Monsieur [H] [K] ont assigné Monsieur [G] [D], Madame [B] [T] [S] [R], et

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Le 14 octobre 2022, par acte de commissaire de justice, remis à personne et enrôlé sous le numéro 2022J00700, Sol Façade assigne BRL devant le tribunal.

[K] les fait assigner devant le président du tribunal, statuant en référé, lui demandant notamment de désigner un expert avec la mission en particulier de : * Donner son avis sur les causes et origines

Le 29 avril 2025, la SAS D2G HOLDING a assigné la société [I] [G] [J] devant le juge des référés du Tribunal Judiciaire de Rennes aux fins de désignation d'un expert.

Le 19 décembre 2022, elle a signalé des malfaçons (qualité insuffisante du visuel, caisses mal montées, rebouchages grossiers, nœuds dans le bois, caisses fissurées).

Le restaurant a ouvert le 5 octobre 2024 alors que des malfaçons persistantes sont alléguées par TERRE'HAPPY concernant les prestations de ATELIER DES ALPES.

En l'espèce, la société LAPEYRE invoque des prétendues malfaçons commises par monsie ur [V] dans le cadre du chantier [L] qui justifieraient sa condamnation à supporter le s frais de remise en état.

et non façons alléguées dans l'assignation et affectant le parking de la société ROGER BOIS