La société Lusi a choisi de céder son véhicule à la société AXA France, assureur de la société [O], qui lui a racheté le 12 janvier 2024 pour le montant de 11 000 euros.

SIMBSLER Paul, Assesseurs. Prononcée le 12 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

LITTARDI Nicolas, Mme LECART Emilie, Assesseurs. Prononcée le 23 février 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

GAMBET Yoann, Assesseurs. Prononcée le 15 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

C/ DEFENDERESSE ◊ SA ALLIANZ IARD, ès qualités d'assureur de la société [M] AND PARTNERS, anciennement IDE INGENIERIE, [Adresse 3], Ne comparaissant pas.

Rôle n° ENTRE - La SOCIETE GENERALE 2026J28 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître SELARL CDMF - AVOCATS Maître Jean Luc MEDINA -[Adresse 2] ЕТ - La société CHARTREUSE ASCENSEUR [Adresse 3]

JACQUES Rodolphe, Mme BRAUN Patrica, Assesseurs. Prononcée le 23 avril 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Sandra QUESADA, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

La SMABTP (ès qualités d'assureur de la SAS COLAS FRANCE, de la SAS SOLS INDUSTRIELS D'OCCITANIE et de la SARL PYRENEES ETUDES INGENIERIE), la Compagnie QBE EUROPE (ès qualités d'assureur de la SAS NASKEO

C / DEFENDERESSE * SOCIETE DE DROIT SENEGALAIS [V] ASSUREUR CONSEIL, [Adresse 3] (Sénégal), Comparaissant par Maître [U] [O], [Adresse 4] [Localité 1].

CNR, ALLIANZ, * la société LS ARCHITECTES et son assureur MAF, * la société ENTREPRISE [Localité 1] SAS et son assureur AXA, * la société SORREBA en charge des travaux réparatoires préconisés par la

Leurs assureurs respectifs, MIC INSURANCE COMPANY et [P], couvrent les responsabilités civile et décennale de ces intervenants.

, à la SA AXA FRANCE IARD, ès qualités d'assureur de l'EURL ERITEC et à la SAS BTP CONSULTANTS.

Le 26 septembre 2019, NL Logistique déclare le sinistre à son assureur Chubb au titre de son contrat « protection environnementale » et à son deuxième assureur AXA France IARD (ci-après Axa).

Gil CHENEVARD, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Cette dernière a opposé à l'assureur dommages-ouvrage le montant de sa franchise soit 2.928,47 euros, montant finalement réglé par la compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité cette fois d'assureur

EXTENSION DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY, Juge, et Monsieur Michel TEXIER, Assesseur