Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 09
69f551c5cdc6046d474739ca
27 avril 2026
27 avril 2026
Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : formation pour adultes et accompagnement des enfants et adolescents - conception de modules de formation, rédaction et vente de tous documents (cours, livres, articles
Source officielle5ème chambre
69e8e1eccdc6046d472467ce
1 avril 2025
1 avril 2025
[Y] ne travaillerait pas au sein du Centre Médical, les articles de presse, le site de l'Ordre des Médecins, ou encore le site Doctolib confirment que le Dr.
Source officielleProcédures Collectives
69b2b28ecdc6046d4768ecd3
3 avril 2025
3 avril 2025
clôturés le 10.10.2023, * qu'en outre, depuis la cessation d'activité de la société en septembre 2023, le dirigeant a repris des activités de restauration avec son épouse, comme cela ressort d'un article
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d651cdc6046d474e5822
15 avril 2025
15 avril 2025
Par jugement en date du 20/08/2024, le tribunal a renouvelé la période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 20/02/2025, conformément aux dispositions des articles L.621-3 et L.631-7 du code de commerce
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69bad842cdc6046d471ab777
13 octobre 2025
13 octobre 2025
dans le cadre de relations entre commerçants, et prétend que l'utilisation du véhicule utilitaire IVECO DAILY par Monsieur, [J], [W] est d'ordre professionnel, apportant pour preuve une copie d'un article
Source officielleTrib. de Commerce
69bab95ccdc6046d471808ab
8 janvier 2026
8 janvier 2026
du Code de Commerce, PRONONCE l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée de : La société Mag'IN one, exerçant une activité de Régie publicitaire, vente d'espace publicitaire, rédaction d'articles
Source officielleRendu de décisions
69cbfde3cdc6046d47a32e80
8 octobre 2025
8 octobre 2025
spécialisée, l'organisation d'interviews radio, TV, presse écrite, vidéos, l'accréditation et la gestion de l'accueil des journalistes, le suivi et la transmission des articles de presse écrite, radio
Source officielleRéféré prononcé mardi
69d11cf4cdc6046d471953f1
21 janvier 2025
21 janvier 2025
S'agissant de la commission d'un dol : * PERPETUA CAPITAL produit au débat, pour arguer de la commission d'un dol, seulement trois articles de presse des 26 février, 8 mars et 11 avril 2024, rédigés par
Source officielleTrib. de Commerce
69a764dbcdc6046d476af9a4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
* La condamner au paiement d'une indemnité de 15 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleDELIBERE REFERES
69c4e4a1cdc6046d47024ab2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Pour Mme, [R], [C], en demande : Elle ne conclut pas autrement que par son assignation valant conclusions conformément à l'article 56 du Code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69a76408cdc6046d476ae9d9
8 avril 2025
8 avril 2025
* La condamner au paiement d'une indemnité de 15 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 1
ALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENTc/SAS LC SYSTEM
69bd0c51cdc6046d474e1421
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de procédure pénale par la société SEMIACS, aux articles de presse qui en ont découlé et à l'interdiction de communiquer avec son personnel conduisant la société LC SYSTEM en liquidation judiciaire.
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1b26bcdc6046d47ef34ca
17 juillet 2025
17 juillet 2025
du Code civil, Vu l'article 1130 du Code civil, Vu l'article 1131 du Code civil, Vu l'article 1137 du Code civil, Vu l'article 1171 du Code civil, Vu l'article L-442-1 du Code de commerce, Vu l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69da3952cdc6046d47df4c23
3 octobre 2025
3 octobre 2025
et la prise en charge des dépens, en ce compris les frais d'expertise.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fb2447cdc6046d47c93bc3
27 avril 2026
27 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : Monsieur [E] [K] [S] [X] nom commercial : Le longchamp Bar, tabac, brasserie, articles
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e5f5cdc6046d47dcfc36
15 janvier 2025
15 janvier 2025
2024F443 Numéro de PC : 2025RJ1 Date d'audience : 10 janvier 2025 Procédure : Monsieur [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : 900723339 Activité : Alimentation générale, point chaud, traiteur, vente d'article
Source officielleClôture Procédure Collective
69b0135acdc6046d472638a8
1 octobre 2025
1 octobre 2025
2025 Références : Rôle n° 2025L00285 / Procédure n° 2023J00031 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SNC BOTTE [Adresse 1] Activité : [Localité 1] tabacs articles
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0d8693cdc6046d474b5e64
7 mai 2026
7 mai 2026
[U] [B], gérant et associé indéfiniment responsable de la société MCID (SNC) - [Adresse 1] Portel - débit de boissons, loto, Pmu, bureau de validation de la Française des Jeux, articles de fumeurs, presse
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69f08e6dcdc6046d47d2eaa3
22 avril 2026
22 avril 2026
la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 09 avril 2026, par : Madame [T] née [B] [A] [R] Articles
Source officielleMARDI
6a0b2b05cdc6046d4715f7e1
12 mai 2026
12 mai 2026
Il conteste l'existence d'une créance équivalente de la société DELTA PRESSE SAS à l'encontre de la société FMP GROUPE SAS au titre d'encaissements de sommes indues et de prestations impayées.
Source officiellePage 1 sur 1051