1792, 1792-6, 1231-1, 1240 et 1241 du Code civil, Vu les articles L241-1, L124-3 et L243-7 du Code des assurances, Vu les articles 700 et 872 du Code de Procédure civile, Vu les notes d'expertise n°1

du Code civil, Vu les articles 1217 et 1103 du Code civil, Vu les articles L124-3 et L242-1 du Code des assurances, Vu les articles 331 et suivants du Code des assurances, A TITRE PRINCIPAL Débouter

du Code civil, Vu les articles 1217 et 1103 du Code civil, Vu les articles L124-3 et L242-1 du Code des assurances, Vu les articles 331 et suivants du Code des assurances, A TITRE PRINCIPAL Débouter

L221-1 et suivants du code de la consommation Vu l'article L242-1 du code de la consommation, Vu les articles L 121-1 et suivant du code de la consommation, Vu l'article L132-13 du code de la consommation

-1, L. 221-9, L. 221-5, L. 221-18, L. 221-20, L. 242-1 du code de la consommation, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées au débat, A titre liminaire

-1, L. 221-9, L. 221-5, L. 221-18, L. 221-20, L. 242-1 du code de la consommation, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées au débat, A titre liminaire

L241-1 du code des assurances, Vu les articles 1231 et suivants du code civil, Condamner in solidum la société [B] CONSTRUCTEUR et son assureur AXA à verser la SAS [Z] [U] [Y] les sommes suivantes :

L241-1 du code des assurances, Vu les articles 1231 et suivants du code civil, Condamner in solidum la société CLAVAUD CONSTRUCTEUR et son assureur AXA à verser la SAS [Adresse 4] les sommes suivantes

Procédure Civile, Vu les dispositions des articles 1792 et suivants du Code Civil Vu les dispositions des articles 1103 et 1231 du code civil Vu les dispositions des articles L 242-1, L241-1, L 121-12

L1411-1 et L1411-4 du Code du travail, Vu les dispositions de l'article L211-16 du Code de l'organisation judiciaire.

L1411-1 et L1411-4 du Code du travail, Vu les dispositions de l'article L211-16 du Code de l'organisation judiciaire.

et 1186 du Code civil, Vu les articles L221-1, L221-3, L221-20 du Code de la consommation, Vu le Contrat de location n° 221L149604 Vu la lettre de mise en demeure du 27 octobre 2022, Vu la résiliation

l'obligation d'information sur le total des coûts mensuels puisqu'en application des articles L221-5, L221-9, L111-1, L112-4 et L242-1 du Code de la consommation, le contrat conclu hors établissement,

L221-5, L221-9, L111-1, L112-4 et L242-1 du Code de la consommation, le contrat conclu hors établissement, doit à peine de nullité indiquer de manière lisible et compréhensible, le total des coûts mensuels

DISCUSSION Vu la requéte du Ministére Public, Vu le rapport du juge-commissaire, Entendu le liquidateur, Vu les piéces versées au dossier, Vu les articles L651-1 et suivants, L653-1 et suivants du Code

DISCUSSION Vu la requête du Ministère Public, Vu le rapport du juge-commissaire, Entendu le liquidateur, Vu les pièces versées au dossier, Vu les articles L651-1 et suivants, L653-1 et suivants du Code

DISCUSSION Vu la requête du Ministère Public, Vu le rapport du juge-commissaire, Entendu le liquidateur, Vu les pièces versées au dossier, Vu les articles L651-1 et suivants, L653-1 et suivants du Code

450 du Code Procédure Civile Le 1 er avril 2026 par M.