L221-1 et suivants du code de la consommation Vu l'article L242-1 du code de la consommation, Vu les articles L 121-1 et suivant du code de la consommation, Vu l'article L132-13 du code de la consommation

* Faire application de l'article 1343-2 du code civil un an après la date de l'assignation et ce jusqu'à complet paiement.

[S] [C] [K] [F] [Adresse 1] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Frédérik-Karel CANOY [Adresse 3] et [R] [J] [Adresse 4] M.

les dispositions des article L121-2 du code de commerce, Vu les explications y énoncées et les pièces produites, Juger non fondées les demandes formées par la société Vauban Automobile à l'encontre

Dans ses conclusions n°2 déposées au greffe le 11 juin 2025, la société Vauban Automobile demande au tribunal de : Vu l'article 1231-1 du Code civil, Débouter la société Step-TP de ses demandes reconventionnelles

par Monsieur [H] [sic], Vu les dispositions des articles L121-1 et L121-2 du code des assurances, Vu les dispositions des articles 1103 du code civil et L113-5 du code des assurances, Vu les dispositions

L 132-4 et suivants du Code de commerce, Vu les articles 1170, 1231-3 et 1231-4 du Code civil, Vu les articles L 133-1 et suivants du Code de commerce, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les pièces

2022 au 8 janvier 2023, 1 204,02 € pour la période du 9 janvier 2023 au 8 avril 2023, 2 338,60 € pour la période du 9 avril 2023 au 8 juillet 2023, 2 338,60 € pour la période du 9 juillet 2023 au 8

Demandeur (s) : HYGITEC (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 420 573 081 Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : MOLKHA (SARL) [Adresse 2] N° SIREN : 485 213 631 Représentant

[B] demande au tribunal de : Vu l'article L113-8 du code des assurances, Vu les articles 1231-1 et suivants du code civil, Vu les articles 695 et suivants du code de procédure civile, * Condamner ALLIANZ

En application de l'article L123-5-1 alinéa 1 du code de commerce, la société BARTHOLET est bien fondée à demander la publication des comptes sous astreinte de 1 000€ par jour de retard.

Z] Vu les dispositions des articles L121-1 et L121-2 du Code des assurances Vu les dispositions des articles 1103 du Code civil et L113-5 du code des assurances, Vu les dispositions de l'article 1240

L123-12, L123-14, R123-172 à R123-209, L651-1 et suivants et R661-1 du Code de commerce, Recevoir la SELARL RM MANDATAIRES ès qualités en ses demandes et la déclarer bien fondée en ses prétentions.

alinéa de l'article L642-20-1, de l'article L651-2, des articles L663-1 à L663-4 ainsi que dans les décisions prises sur le fondement de l'article L663-1-1 et les jugements qui prononcent la faillite

alinéa de l'article L642-20-1, de l'article L651-2, des articles L663-1 à L663-4 ainsi que dans les décisions prises sur le fondement de l'article L663-1-1 et les jugements qui prononcent la faillite

alinéa de l'article L642-20-1, de l'article L651-2, des articles L663-1 à L663-4 ainsi que dans les décisions prises sur le fondement de l'article L663-1-1 et les jugements qui prononcent la faillite

Son siège est situé au [Adresse 1]. Le dirigeant de cette société est Monsieur [J] [M], né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] (MAROC), de nationalité Marocaine, [Adresse 2] (Pays-Bas).

Par ailleurs, il a inscrit cette facture dans sa comptabilité ( pièce n°2 défendeur ), ce qui démontre son accord, en application de l'article L123-23 du Code de commerce.