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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fdb692cdc6046d470810ed
7 mai 2026
L.642-12 du C.
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Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab128cdc6046d4778fd15
27 mai 2026
L. 622-14 et L. 641-12 du code de commerce.
Procédures collectives
6a18392ccdc6046d473b91f2
18 mai 2026
L.640-1 du Code de Commerce.
69df5267cdc6046d474cd28b
8 avril 2026
Le Tribunal a fait convoquer [L] SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
69df5246cdc6046d474ccfcf
Le Tribunal a fait convoquer Monsieur [X] [W], par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de
69df5276cdc6046d474cd3bb
Le Tribunal a fait convoquer SAS ATEL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
69df52cbcdc6046d474cf343
Le Tribunal a fait convoquer [A] [K] SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
69df52e8cdc6046d474cf577
Le Tribunal a fait convoquer EPURE SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
69df5345cdc6046d474cfc2c
Le Tribunal a fait convoquer GROUPE UNIQO SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de
69f0a5dacdc6046d47d53e00
20 avril 2026
69fc8685cdc6046d47eb7f3e
69fc5260cdc6046d47e73bde
6 mai 2026
R 640-1 du code de commerce, et ont sollicité la liquidation judiciaire de l'entreprise conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 644-5 du Code de Commerce.
JEUDI
69ef49cfcdc6046d47b4821a
23 avril 2026
Vu les articles L. 110-1, L. 641-3 et L. 643-1 du code de commerce, Condamner Monsieur [P] [J] à payer à SOCIETE GENERALE venant aux droits de la BANQUE COURTOIS la somme de 78.000,00 € avec intérêts
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bac15cdc6046d47225e92
11 mai 2026
des dispositions des articles L.641-2 et suivants du code de commerce, L.644-1 du code de commerce, de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée en statuant dans les termes ciaprès, PAR CES MOTIFS
69f1c92ccdc6046d47f1b206
de commerce, en l'occurrence l'article L. 653-8 alinéa 3 du même code, lesquels sont, en application de l'article L. 645-9, alinéa 1 er du même code, dirimants quant au maintien du rétablissement professionnel
6a0bac8ccdc6046d47226531
69de5cffcdc6046d47360cd3
2 février 2026
Chambre 03
6a197c6acdc6046d475bf1a0
28 mai 2026
450 du Code de Procédure Civile.
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e54badcdc6046d47d5b852
9 avril 2026
L. 631-8 et L. 641-1 du code de commerce.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
6a0bdc45cdc6046d47251582
12 mai 2026
Constate l'absence de salarié et dit n'y avoir lieu à application de l'article R 621-14 et R 641 du Code de commerce.